« Jamais la voix de l’Economie sociale et solidaire (ESS) n’a été aussi nécessaireESS France, texte adopté à l’unanimité par...
« La République de l’ESS », la plateforme collaborative entre citoyens engagés et acteurs de l’ESS qui vise à...
Durement impactées par la situation de crise sanitaire du Covid-19, les associations ont besoin de se relancer. 40 %...
La connaissance des périmètres de l’ESS et les conséquences sur leur mesure présentent des enjeux et défis importants pour...
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et sa transposition dans la loi Informatique et libertés...
Un dirigeant associatif ne peut être condamné à combler le passif simplement pour une déclaration tardive de cessation de paiement
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Le dirigeant d’une association en liquidation judiciaire peut être condamné à supporter tout ou partie de l’insuffisance d’actif du...
Extension de la procédure collective d’une association : comment caractériser une confusion de patrimoines ?
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Un éco-domaine, à vocation pédagogique, touristique et culturelle, était constitué par trois entités : une société civile immobilière (SCI) propriétaire...
Mécénat d’entreprise : précisions concernant la liste des prestations fournies aux personnes en difficulté
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Une entreprise a assigné l’association Philharmonie de Paris aux fins d’obtenir le paiement de prestations effectuées dans le cadre...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 19/05/2020 p. 3437 Mme Marie-Pierre Rixain (La République en Marche – Essonne )...
Dans le plan de relance présenté par le Premier Ministre, Le Mouvement associatif constate la prise en compte du...
Les acteurs, entreprises et têtes de réseaux de l’Economie sociale et solidaire (ESS) prennent acte de l’ampleur sans précédent...
Plan de relance : les associations et l’ESS seront-elles les grandes perdantes du monde de demain ?
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Le plan « France Relance » présenté le 03 septembre 2020 par le Premier ministre Jean Castex a pour objectif annoncé...
Le Festival Interceltique de Lorient (FIL) devait fêter sa cinquantième édition en ce mois d’août 2020. Mais, la crise...
Nos sociétés évoluent et le besoin de participer aux grandes décisions en matière d’action publique se fait de plus...
Centres de santé sous forme de SCIC : pas d’abattement de taxe sur les salaires mais des aménagements possibles
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Outils indispensables de lutte contre la désertification médicale, les centres de santé peuvent désormais être créés sous la forme...
