On l’aurait presque oublié en raison de la crise sanitaire, mais il y a un an a été votée...
Les jugements rendus par les tribunaux correctionnels d’Agen, le 22 novembre 2019 et de Fontainebleau, le 18 décembre 2019...
Depuis quelques années, les organisations de l’ESS, en particulier les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), rencontrent des...
Un licenciement est abusif, si l’employeur annonce verbalement au cours d’une réunion des représentants du personnel sa décision irrévocable...
L’Institut IDEAS avec la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables...
Parmi les initiatives pour aider les associations à traverser la tempête du coronavirus, le cabinet d’expertise comptable et de...
Possibilité pour une association de remplacer des salariés mis en activité partielle par des bénévoles
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Une association qui a mis en chômage partiel ses salariés, peut-elle faire travailler ses membres bénévoles à leur place...
Le bilan 2017-2018 réalisé par le HCVA vient d’être publié à la Documentation française. Pour cette 3ème édition, le...
Vie-publique.fr vous propose un dossier avec les synthèses de toutes les ordonnances prises depuis le 25 mars.
Quelles réponses apportées par l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation,...
Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail apporte des réponses...
La maîtrise du régime fiscal constitue un élément incontournable dans l’élaboration des modes de gouvernance des associations. Démonstration.
1-Les dommages causés aux usagers d’installations sportives qui répondent à la qualification d’ouvrages publics obéissent à un régime de...
Coronavirus-Covid19 : l’Institut ISBL ouvre un numéro vert gratuit pour les associations et entreprises de l’ESS
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Associations et entreprises de l’ESS, l’Institut ISBL s’engage pleinement à vos côtés ! L’Institut ISBL en partenariat avec le...
Retrouvez ci-joint le dossier Juris Associations consacré aux différentes mesures juridiques, économiques et sociales adoptées pour le secteur face...
Retrouvez les résultats et les chiffres clés de l’enquête sur l’impact de la crise du COVID-19 sur les associations, initiée...
