Une sortie en planche à bras se termine tragiquement par une noyade dans un lagon polynésien. Le drame aurait...
Les litiges relatifs aux accidents de ski (cf nos commentaires du 27 novembre 2015 ;28 janvier 2014 ; 30 novembre 2011) soulèvent...
La solution d’un procès en responsabilité tient parfois à un fil ! En l’occurrence c’est l’appréciation de la dangerosité d’un...
Modifications des conditions d'octroi des microcredits professionnels et personnels par les associations
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Le décret n°2016-2 du 14 janvier 2016 modifie les conditions d’octroi des microcrédits professionnels et personnels prévues aux articles...
L’annulation de l’édition 2012 du marathon de New York pour cause de dévastation provoquée par un ouragan est restée...
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe)...
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance...
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) contient plusieurs articles applicables aux fonds...
Circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 : les nouvelles relations entre pouvoirs publics et associations
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Pour donner corps à la Charte des engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et les associations conclue le...
Les Cités d’Or, en partenariat avec Locaux Motiv’ et la Mission Locale de Lyon a lancé le
L’abattement spécial en faveur des organismes sans but lucratif s’élève à 20.283 euros pour 2016.
Quelles raisons et quels évènements d’ordre personnel et professionnel conduisent des cadres à se réorienter vers l’économie sociale et...
L’économie collaborative recouvre, à la fois, des plateformes d’échanges de biens et de services entre particuliers sans recherche de...
TEXTE DE QUESTION n° 18971 publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015, p. 2716 M. Jean-Yves Leconte (Français établis...
Plus besoin d’intermédiaire, depuis le 15 décembre, les collectivités territoriales françaises peuvent légalement collecter des fonds sur les plates-formes...
Les épuisettes culturelles : un nouveau modèle économique au service des artistes et des citoyens curieux
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Inspirées des Amap et de leurs paniers de fruits et légumes bio et locaux, voici les « épuisettes culturelles ». L’idée :...
