L’économie collaborative recouvre, à la fois, des plateformes d’échanges de biens et de services entre particuliers sans recherche de...
TEXTE DE QUESTION n° 18971 publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015, p. 2716 M. Jean-Yves Leconte (Français établis...
Plus besoin d’intermédiaire, depuis le 15 décembre, les collectivités territoriales françaises peuvent légalement collecter des fonds sur les plates-formes...
Les épuisettes culturelles : un nouveau modèle économique au service des artistes et des citoyens curieux
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Inspirées des Amap et de leurs paniers de fruits et légumes bio et locaux, voici les « épuisettes culturelles ». L’idée :...
Obligation de regroupement des associations communales de chasse agréées en cas de constitution d’une commune nouvelle
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Texte de la Question n° 19112 publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015, p. 3180 M. Jean-Noël Cardoux (Loiret –...
Frais de secours : ils sont gratuits sauf en cas d'accident lors d'une activité sportive ou de loisirs (ski…)
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Le secours apporté au citoyen est fondé sur le principe général de gratuité qui assure l’égalité d’accès aux secours...
TEXTE DE LA QUESTION n° 17105,publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015, p. 1557 M. Gaëtan Gorce (Nièvre –...
Investir quand on est une association, une fondation ou une autre institution : les bonnes pratiques
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La gestion institutionnelle est une discipline complexe faisant intervenir de nombreux acteurs à de multiples niveaux. Dans ce document,...
L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son champ d’intervention dispose de la compétence de contrôle du compte d’emploi...
Un décret institue un délégué à l’économie sociale et solidaire placé auprès du directeur général du Trésor alors que...
Un amendement du gouvernement au projet de budget rectificatif 2015 donnera la possibilité aux particuliers d’imputer une éventuelle perte en...
Le 8 décembre, Jean-Benoît DUJOL, Directeur de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et de la Vie associative, Délégué Interministériel...
Plus de 19 millions d’euros – sur les 23 millions de crédits du CNDS dédiés – seront consacrés aux...
La loi relative à l’économie sociale et solidaire n° 2014-856 a été votée le 31 juillet 2014. Un an...
Le ministère de la Justice et la Fondation FACE s’associent pour créer la première fondation d’action culturelle en prison....
L’édition 2015 du « Panorama de l’économie sociale et solidaire » (ESS) vient d’être publiée. Elle présente les données les plus...
