Le secteur associatif permet d’exercer de nombreuses activités, y compris celles les plus improbables. En guise de démonstration, nous...
Chers lecteurs nous sommes heureux de vous faire partager les actes des 41èmes rencontres nationales du RNMA qui se...
Afin de faciliter l’accès des petites entreprises aux marchés publics, le seuil de dispense de mise en concurrence et...
Au-delà du phénomène de société, l’économie collaborative est une réalité économique : si la plupart des particuliers n’y trouvent...
Une étude portant sur les principales tendances de ces modèles publié par l’équipe Fonda. Principales tendances 1. Evolution de...
TEXTE DE LA QUESTION n° 15821 publiée dans le JO Sénat du 16/04/2015, p. 861 Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin –...
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Une association ne peut pas refuser une adhésion en invoquant un motif discriminatoire prohibé par la loi, rappelle la...
En partenariat avec l’Association des Régions de France et la Caisse des Dépôts, R&S met pour la première fois à...
TEXTE DE LA QUESTIONQ n° 13479 publiée dans le JO Sénat du 30/10/2014, p. 2407 M. Christophe-André Frassa (Français...
« Refugees welcome ». Le week-end du 29 au 30 août, le même slogan a été aperçu dans les tribunes de Bundesliga,...
Actuellement en préparation, la circulaire « Valls » a pour objectif de refonder les relations entre associations et pouvoirs...
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté une communication relative au service civique....
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TEXTE DE LA QUESTION n° 15980 publiée dans le JO Sénat du 23/04/2015, p. 925 M. Maurice Vincent (Loire –...
Seuil déclenchant le recours à un commissaire aux apports pour les opérations de restructuration des associations et des fondations
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Le décret n° 2015-1017 du 18 août 2015 publié au JO du 20 août 2015, fixe le montant au-delà...
