Décidément, il n’est pas facile de gouverner. C’est précisément ce que doit se dire notre Premier ministre François Bayrou...
Crise sociale et environnementale : les questions de démocratie économique et de pluralisme entrepreneurial n’ont jamais été́ autant d’actualité́...
Membre, adhérent, bénévole, cotisant, usager… Il est toujours frappant de constater la confusion qui règne sur les terminologies utilisées...
Les droits et obligations du président d’une association sont encadrés par plusieurs dispositions légales et statutaires. Celui-ci doit donc...
La responsabilité d’un dirigeant de fait dans une association peut être engagée sous plusieurs aspects, notamment en matière civile...
A propos de la nomination de Marie-Agnès Poussier-Winsback en qualité de ministre déléguée chargée de l’Economie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
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Cette entrée au sein du gouvernement Barnier a déjà fait l’objet de nombreux commentaires et couler beaucoup d’encre. Evidemment,...
Si le régime d’imposition applicable aux associations est sensiblement le même que celui des fondations, les modalités de reconnaissance...
Lorsque deux associations souhaitent se rapprocher, c’est bien vers une opération de fusion absorption ou fusion création qu’il leur...
Changement climatique : la CEDH confirme le rôle incontournable des associations dans la condamnation des Etats pour inaction
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Après le Portugal et la France, l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) du 09 avril...
Aborder la question des modèles socio-économiques des associations permet de souligner le rôle fondamental du droit fiscal dans la...
Le nouvel ouvrage de Colas Amblard aux éditions Juris : « Fonds de dotation : un outil au service de...
Si ces derniers temps, les avancées en droit interne ne sont guère enthousiasmantes en ce qui concerne l’économie sociale...
Chaque jour qui passe charrie son lot de mauvaises nouvelles. Que ce soit sur le plan social, économique, environnemental...
Une association ne peut pas faire d’opérations de crédit à titre habituel, sous peine d’une amende de 1 875 000 €...
Et si l’entrée massive des associations dans la sphère économique signait le déclin du capitalisme ?
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Bien entendu, toutes les associations ne relèvent pas de l’Économie sociale et solidaire (ESS), et c’est heureux ! Mais,...
Si l’appartenance du fonds de dotation (FDD) au périmètre de l’économie sociale et sociale (ESS) fait débat (cf notre...
