Question écrite n° 12857 de M. Alain Fauconnier (Aveyron – SOC) publiée dans le JO Sénat du 01/04/2010 –...
Question écrite n° 10634 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009 – page...
Un appel « non à la remise en cause des libertés associatives » qui dénonce les termes de la...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Question écrite n° 11485 de M. François-Noël Buffet : M. François-Noël Buffet attire l’attention de M. le ministre de...
La mission parlementaire sur le développement de l’économie sociale et solidaire, présidée par Francis Vercamer, a remis son rapport...
Mise à disposition d'une association d'équipements communaux : les règles de transparence et de publicité des comptes s'appliquent
|
Question écrite n° 09408 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2009...
Proposition de loi visant à accorder aux donateurs à des associations reconnues d'utilité publique ou de bienfaisance les mêmes avantages fiscaux que ceux accordés aux fondations d'utilité publique
|
Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à accorder aux donateurs à des associations reconnues d’utilité publique ou de...
La question de l'éligibilité des associations RUP à la déduction d'ISF (Loi TEPA 2007) : Quelle logique dans tout cela ?
|
Question n°72778 de M. Michel Zumkeller ( Union pour un Mouvement Populaire – Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 02/03/2010...
La réforme de la profession d'agent sportif : la nouvelle proposition de loi votée le 24 mars 2010
|
Oubliée depuis le vote du Sénat en juin 2008, la proposition de loi sur visant à encadrer la profession...
