Le conseil supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire, réuni le 14 juin sous la présidence de Martine Pinville, secrétaire...
Le RAMEAU, en partenariat avec le Ministère en charge de la Vie Associative ainsi que le Medef et la...
Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, annonce l’entrée en vigueur ce jour du nouveau crédit...
Faisant suite à la publication du rapport d’Yves Blein au début du mois de juillet et à la demande...
La Commission droit des associations du Barreau de Lyon organise le 29 septembre 2016 au Domaine Saint Joseph (Sainte Foy lès...
Avec le fonds d’investissement NovESS de la Caisse des dépôts, les entreprises de l’économie sociale et solidaire bénéficient désormais...
L’INSTITUT ISBL vous propose une interview réalisée avec Yannick BLANC, à l’occasion de la sortie de son dernier ouvrage...
La ministre du logement et de l’habitat durable a présenté une ordonnance relative au bail réel solidaire.
Le président d’une association dont le mandat est arrivé à expiration n’a pas le pouvoir de signer la lettre...
En ce qui concerne les billetteries en ligne permettant d’assister à des manifestations sportives, la Direction générale de la...
Clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d’intérêt général
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Michel SAPIN et Christian ECKERT annoncent une clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des...
530 entreprises militantes dévoilent leurs solutions les plus innovantes pour les territoires et l’économie de demain !
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Des formations aux nouveaux métiers du numérique dans les quartiers, des ruches en milieu urbain, de la chaussure made...
Investir quand on est une association, une fondation ou une autre institution : les bonnes pratiques
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La gestion institutionnelle est une discipline complexe faisant intervenir de nombreux acteurs à des multiples niveaux. Dans ce document,...
L’IDAF se félicite de la publication du rapport d’Yves BLEIN sur l’intérêt général et la notion de cercle restreint,...
Après une carrière de haut-fonctionnaire commencée en 1982 au ministère de l’environnement et poursuivie au ministère de l’intérieur, Yannick...
La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à...
Le caractère public du culte comme préalable indispensable à l’octroi du statut d’association cultuelle
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Faits L’association Lectorium Rosicrucianum Rennes sollicite le titre d’association cultuelle. A cet effet, le 20 juin 2012, elle formule...
Gouvernance d’une association : un administrateur peut valablement opposer son droit de veto aux décisions du conseil d’administration
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Dans un arrêt du 17 février 2016, la Cour de cassation admet la légalité de l’existence et de l’exercice...
TEXTE DE LA QUESTION n° 21537 publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016, p. 1800 M. Loïc Hervé (Haute-Savoie...
Xavier Roussinet, Directeur associé d’Opus 3, cabinet de conseil spécialisé dans les politiques publiques et les projets territoriaux favorisant...
A quelles conditions une association doit-elle respecter le code des marchés publics pour ses achats depuis le nouveau code...
Une association qui souhaite être habilitée par ses statuts pour pouvoir exercer une action en justice contre des autorisations...
La loi du 27 novembre 2015 « visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser...
Le baromètre du mécénat d’entreprise en France, publié tous les deux ans par Admical, annonce pour la première fois...
