Question écrite n° 05083 de M. Ivan Renar (Nord – CRC) publiée dans le JO Sénat du 10/07/2008 – page 1380 :...
Texte de la QUESTION n° : 20624 de Mme Vasseur Isabelle ( Union pour un Mouvement Populaire – Aisne ) : Mme Isabelle...
Afin d’améliorer l’observation des différentes composantes de l’économie sociale, en particulier dans son implantation géographique, l’Insee met en oeuvre,...
La CPCA publie sur son site une enquête sur le financement public des associations. Ce travail – financé par...
Inquiétude des associations représentatives des personnes handicapées sur le contenu des décrets d'application
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Question écrite n° 00940 de M. Bernard Piras (Drôme – SOC) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2007 – page 1291 :...
Distinction entre « association reconnue d'utilité publique » et « association d'intérêt général »
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Par une question en date du 19/02/2008, M. Jean-Claude Flory, député (UMP de l’Ardèche), interrogeait la ministre de l’intérieur sur...
Dans le cadre de son partenariat avec les Editions Lamy Associations, ISBL consultants assure l’éditorial du Bulletin d’actualités Lamy...
Suite à la rencontre du 27 juin dernier, M. Bernard Murat (UMP – Corrèze), rapporteur du budget « sport » de la...
En France, plus de 20 % des 27 000 entreprises de cinquante salariés et plus sont des associations. Ces associations...
En 2005, la Commission européenne a retiré sa proposition de statut de l’association européenne, au motif de simplification administrative....
Texte de la QUESTION N° 20153 publiée au JO le 08/04/2008 page 2933 de M. Cinieri Dino (Union pour un...
La Revue Association Mode d’Emploi publie ce mois son numéro 100. Un numéro exceptionnel qui retrace 10 ans de...
Depuis 2004, les centres de gestion agréés et habilités (CGAH) sont en mutation. En effet, ces structures associatives sont...
Les organismes d’intérêt général limitativement énumérés peuvent bénéficier de nouvelles ressources sous la forme de mécénat par le recours...
Texte de la QUESTION n°1418 de Mme Zimmermann Marie-Jo (Union pour un Mouvement Populaire – Moselle) publiée au JO le...
Le Ministère de la Santé, de la Jeunesse, du Sport et de la Vie Associative vient de publier un...
