Le 18 juin 2015 Le Haut Conseil à la vie associative a rendu un avis sur l’ordonnance portant diverses mesures de simplification pour les associations et les fondations. Il a noté avec intérêt que certaines mesures qu’il avait proposé précédemment ont été retenues. Il a apporté quelques commentaires et formulé des propositions complémentaires.
En savoir plus :
source : http://www.associations.gouv.fr
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Webinaire ESS France : « ESSentiel : accords et désaccords sur l’impact social » - 28 mai 2025
- RIUESS 2025 – contribution de l’Institut ISBL : Association et fonctionnement démocratique – un équilibre délicat - 27 mai 2025
- Rencontre entre pairs : « Coopérer : comprendre les obstacles pour agir » - 25 mai 2025
