La question de la détention capitalistique par des institutions sans but lucratif (ISBL) a été présentée comme un enjeu...
Les associations sont souvent propriétaires de biens immobiliers et à ce titre elles sont amenées à supporter des taxes...
L’association GRIM, association Lyonnaise, s’inscrit dans le secteur de l’économie sociale et solidaire. Forte de 170 salariés, elle est...
Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de...
Rapport HCVA : Impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associatif et sur la multiplication des exclusions
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Lors de sa plénière du 30 septembre 2021, le HCVA a adopté le rapport « Impact de la concurrence lucrative...
Un président d’association ne peut pas être condamné pour insuffisance d’actif en cas de simple négligence
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Les agissements d’un dirigeant peut avoir pour conséquence de faire supporter à ce dernier l’insuffisance d’actif de l’association. Cependant,...
La dualité dans la gouvernance d’une association en raison de conflits internes justifie la désignation d’un administrateur dont la...
Procédure d’attribution des numéros au système d’identification du répertoire des établissements pour les associations
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TEXTE DE LA QUESTION n° 21148 publiée dans le JO Sénat du 25/02/2021 – p 1275 M. Bernard Fournier (Loire...
Exactement 120 ans après la loi du 1er juillet 1901, deux lois viennent enrichir le fonctionnement des associations
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La Loi n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif Les principales dispositions sont les suivantes...
En application de l’article L. 111-3 du code des juridictions financières, la Cour des Comptes a effectué le contrôle...
Peuvent être condamnés à supporter sur leurs biens personnels tout ou partie de l’insuffisance d’actif du groupement, les dirigeants...
Subventions d’investissement pour les associations – co-fiancements publics/privés et plafonnements
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Nous l’avons exposé dans notre article de mars dernier (Institut ISBL mars 2021), contrairement à son prédécesseur, le nouveau...
Adapter son action et son organisation est un enjeu récurrent pour les associations et les fondations. Dans un contexte...
Les associations d’action sociale : discuter les méthodes de « classement » des organisations de l’ESS pour consolider leur légitimité.
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« L’action sociale est le premier secteur d’activité de l’ESS. Il y concentre 40,9 % des emplois, soit 974265 salarié.e.s, sur...
Mutualisation de services entre associations : l’administration parle d’assouplissement… dans un cadre fiscal de plus en plus contraignant !
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Lors d’une précédente publicationhttps://institut-isbl.fr/reforme-de-la-tva-precisions-complementaires/, l’Institut ISBL a déjà eu l’occasion de souligner que le régime d’exonération de TVA applicable...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10876 de publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019, p. 3021 M. Philippe Mouiller (Deux-Sèvres –...
