Dans une réponse ministérielle du 15 février 2022, l’administration a expressément reconnu le droit pour deux sociétés détenues par...
Archive pour la catégorie : Associations
Fiscalité associative entre insécurité et isomorphisme : l’exemple des EBE dans le cadre du dispositif TZCLD
Colas Amblard |Les entreprises à but d’emploi (EBE) dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Territoires Zéro Chômeur...
Deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative, ayant subi des...
Le Centre d’Economie de la Sorbonne (CES) conduit sa 6ème enquête auprès des associations. Participez !
Preuve des fautes commises par le salarié : une vidéosurveillance illicite n’est pas nécessairement rejetée des débats
Institut ISBL |Le juge devant mettre en balance le droit au respect de la vie personnelle du salarié et le droit...
Face aux besoins des personnes en situation de handicap, il est essentiel d’engager une réflexion collective sur les logiques d’une...
Replay de l’émission Solidarités TV: « Quel modèle solidaire de l’Uniopss pour le prochain quinquennat ? »
Institut ISBL |Dans le cadre d’un nouveau cycle 2022 intitulé « Les associations au cœur de la société », Solidarités TV, la chaîne du...
TEXTE DE LA QUESTION au gouvernement n° 2321G publiée dans le JO Sénat du 24/02/2022 M. le président. La...
Le Mouvement associatif dans son plaidoyer pour l’élection présidentielle appelle les candidates et candidats à « choisir l’intérêt général...
Collectivités locales, acteurs de l’accompagnement à la vie associative et du développement local…Menez l’enquête sur votre territoire pour mieux...