La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a introduit l’obligation, pour les associations et...
Texte de la question n° 23954 publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021, p. 4495 M. Alain Houpert (Côte-d’Or –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 23751 publiée dans le JO Sénat du 15/07/2021, p. 4346 M. Olivier Rietmann (Haute-Saône –...
Pour définir les redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le législateur a entendu renvoyer...
L’appel à projets permet à la personne publique de « mettre en avant un certain nombre d’objectifs lui paraissant...
« Anne, sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? » ou le déploiement de la politique publique de l’accompagnement à la vie associative locale
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Le 8 juin 2018, après une longue concertation en son sein et auprès de ses partenaires, le Mouvement Associatif remettait...
TEXTE DE LA QUESTION n° 23107 publiée dans le JO Sénat du 03/06/2021, p. 3492 M. Jean Louis Masson (Moselle –...
Fusion, scission ou apport partiel d’actif : comment distinguer ces trois formes de restructuration entre associations ?
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La loi ESS du 31 juillet 2014 a donné un cadre juridique sensiblement identique aux opérations de fusion, scission...
Être salarié-e dans le monde associatif est bien souvent perçu comme une chance inestimable. Il est rare d’avoir un...
La question de la détention capitalistique par des institutions sans but lucratif (ISBL) a été présentée comme un enjeu...
Les associations sont souvent propriétaires de biens immobiliers et à ce titre elles sont amenées à supporter des taxes...
L’association GRIM, association Lyonnaise, s’inscrit dans le secteur de l’économie sociale et solidaire. Forte de 170 salariés, elle est...
Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de...
Rapport HCVA : Impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associatif et sur la multiplication des exclusions
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Lors de sa plénière du 30 septembre 2021, le HCVA a adopté le rapport « Impact de la concurrence lucrative...
Un président d’association ne peut pas être condamné pour insuffisance d’actif en cas de simple négligence
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Les agissements d’un dirigeant peut avoir pour conséquence de faire supporter à ce dernier l’insuffisance d’actif de l’association. Cependant,...
La dualité dans la gouvernance d’une association en raison de conflits internes justifie la désignation d’un administrateur dont la...
