TEXTE DE LA QUESTION n° 08624 publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019, p. 517 M. Jean Pierre Vogel...
Archive pour la catégorie : Associations
Pour bénéficier du compte d’engagement citoyen en tant que bénévole associatif, vous pouvez déclarer vos activités sur le téléservice...
Les règles comptables relatives aux Associations, Fondations et autres organismes sans but lucratif font l’objet d’une réforme significative.
La gestion des risques est souvent vue comme une affaire de spécialistes, les dirigeants associatifs ne s’intéressant alors qu’aux...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 01810 publiée dans le JO Sénat du 02/11/2017, p. 3390 Sa question écrite...
Vous voulez créer une association ? Mais pouvez-vous fixer le siège de cette association chez vous ? Les règles qui s’appliquent...
Le secteur associatif adopte de plus en plus souvent des modes d’organisation hybrides ce qui implique que des dirigeants...
Les Associations : état des lieux et évolutions, vers quel secteur associatif demain ?
Viviane Tchernonog |Ce document présente les principaux résultats de la troisième édition de l’enquête Paysage associatif dont l’objectif est à la...
« L’enquête Vie associative de l’Insee conduite en 2002 a permis la collecte de riches informations sur le bénévolat en...
Les articles L.6323-1 et suivants du Code de la Santé Publique autorisent la création de centres de santé sous...
« Plan stratégique », une expression qui pourrait faire fuir et pourtant derrière ces deux mots se construit l’avenir de votre...
Bon nombre d’associations s’interroge sur les modalités à suivre dans le choix de leurs fournisseurs ou prestataires de services,...
Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est un dispositif qui fonctionne de manière similaire au crédit...
De la capacité d’agir des associations face aux règles d’habilitation des dirigeants
Institut ISBL |La loi du 1erjuillet 1901 fixe le cadre général du régime juridique du contrat d’association et en définit les...
Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité anciennement habilités par l'administration fiscale
Institut ISBL |TEXTE DE LA QUESTION n° 06065 publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018, p. 3418 M. Pascal Allizard (Calvados...
Texte de la Question écrite n° 00057 publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 – p. 2115 Mme Jacky Deromedi...
Consultation sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif
Institut ISBL |Le Collège de l’ANC (Autorité des Normes Comptables) souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet...
TEXTE DE LA QUESTION au gouvernement n° 0431G de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort – Les Républicains)publiée dans le...
Lors d’un précédent article, nous évoquions la possibilité pour le secteur associatif d’exercer diverses activités, parfois qualifiées d’« improbables ». Nous...
Le Règlement Général (européen) pour la Protection des Données (personnelles), RGPD, est entré en application le 25 mai 2018...
Avis HCVA sur le rapport "Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement »
Institut ISBL |Comme l’avait invité le Premier ministre, Edouard Philippe, le 9 novembre 2017 aux Grands Voisins à Paris, le Haut...
ALERTE : le traitement original et intelligent des subventions d’investissement dans le plan comptable associatif risque de disparaître
Gérard Lejeune |Tout au long du 20ème siècle les associations de la loi du 1er juillet 1901 n’avaient pas d’obligations comptables...
Conseil d’Administration : les modes de délibération doivent être prévus par les statuts
Institut ISBL |Le fonctionnement du Conseil d’administration est soumis au principe de liberté contractuelle qui permet à une association de décider...
Le bénévolat demeure aujourd’hui encore l’un des rouages essentiels du fonctionnement associatif. Mélange entre force vive et bonne volonté,...