L’encadrement des activités physiques et sportives fait l’objet d’une réglementation à la fois particulièrement stricte, d’une grande complexité et...
Bien que n’étant toujours pas applicable à titre obligatoire, faute d’extension par le Ministre du travail, les partenaires et...
Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d’un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant :
Dans un arrêt du 19 janvier 2006, la Cour d’Appel de LYON a rappelé les obligations qui pèsent sur...
Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport (rectificatif) :
La première Rencontre sur le Droit du Sport a eu lieu au Conseil régional Rhône-Alpes en date du 15...
Tout membre en mesure d’invoquer un préjudice lié au non-respect du formalisme statutaire peut demander en justice la nullité...
Les personnes volontaires dans les associations et fondations reconnues d’utilité publique sont désormais dotées d’un statut qui leur est...
La Commission droit du sport du Barreau de Lyon n’a pas chômé ces derniers mois. En effet, les 14...
Dans un arrêt en date du 5 décembre 2005, le Conseil d’Etat a jugé que la responsabilité d’une collectivité...
Les contrats conclus pour l’organisation de spectacles doivent-ils faire l’objet d’une mise en concurrence ? Dans une réponse ministérielle...
Si le mode de désignation des dirigeants (administreur, président, ou autre) est généralement prévu par les statuts, les associations...
L’adhésion à une association et le fruit d’un consentement mutuel. Toute personne est donc libre d’adhérer ou non à...
Une association, comme n’importe quelle personne, physique ou morale, peut avoir un jour ou l’autre affaire à la justice...
Une cartographie des équipements sportifs lancée début juillet 2004 a été rendue publique le 29 mai dernier par le...
Le décret n° 2005-1718 du 28 décembre 2005 tente de préciser le statut social des personnels placés par l’Etat...
