Le 25 juillet 2012, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté à l’unanimité le rapport du groupe...
Rencontre du collectif des associations citoyennes le 20 juillet 2012 avec les conseillers de Mme Valérie Fourneyron
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Une délégation du collectif des associations citoyennes a rencontré le 20 juillet messieurs Mikaël Garnier Lavalley et Alain Bessaha,...
Le document d’instruction DGCIS – n°1-2012 du 26 avril 2012 remplace la circulaire n°1-2007 du 15 mai 2007 qui...
TEXTE DE LA QUESTION n°128958 publiée au JO le 21/02/2012 page 1456 : Mme Françoise Imbert attire l’attention de...
Valérie Fourneyron "Faire renaitre la confiance mutuelle et le respect entre l'Etat et le mouvement associatif"
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Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative s’est rendue mercredi...
La CPCA et l’Usgeres saluent la relance des contrats aidés et invitent le gouvernement à sortir de la seule politique du chiffre
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La CPCA (Confédération permanente des coordinations associatives) et l’USGERES (Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale)...
Le contexte économique actuel, avec les contraintes qu’il implique sur les dépenses publiques, et ses conséquences sur la capacité...
L’argumentation du YACHT MOTEUR CLUB DE FRANCE sur le caractère non lucratif de son activité est tombée à l’eau
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La Cour administrative d’appel de Paris a jugé que l’activité de l’association YACHT MOTEUR CLUB DE FRANCE devait être...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 27/03/2012 page 2518 : M. Christian Vanneste interroge M. le ministre...
Le volontariat permet d’acquérir des compétences et connaissances qui devraient aussi servir à la recherche d’un emploi ou s’intégrer...
Comme il en est de principe pour de nombreuses règles de fonctionnement des associations, la liberté est également de...
La Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM), l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE), le Conseil des Communes et Régions d’Europe...
TEXT DE LA QUESTION écrite n° 21133 de M. Bernard Fournier (Loire – UMP) publiée dans le JO Sénat...
Accroissement des possibilités de recours par les collectivités territoriales aux groupements d'employeurs
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Question écrite n° 16897 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 27/01/2011...
Le Collectif des associations citoyennes salue les premières déclarations du Président de la République mais reste mobilisé
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L’élection de François Hollande à la Présidence de la République constitue un espoir, un immense soulagement et une libération....
Dans une décision du 23 décembre 2011, la Cour administrative de Douai a précisé les pouvoirs dont disposait un...
Le règlement n°360/2012 de la Commission Européenne du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108...
Les modalités de financements des projets sont en cours d’évolution, la viabilité des projets va devenir la règle. Pour...
A quelles conditions une servitude conventionnelle de droit privé peut-elle être opposée sur une parcelle du domaine public ?
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Le Conseil d’Etat apporte un éclairage intéressant sur l’apport du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)...
Loi Warsmann du 22 mars 2012 : présentation des nouvelles dispositions intéressant les associations
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De la lecture des 134 articles de la loi 2012-387 du 22 mars 2012 de « simplification du droit » et...
Certaines associations peuvent bénéficier du taux réduit de TVA dans le cadre de 3 dispositifs différents, un d’application générale,...
TEXTE DE LA QUESTION n° 16371 de M. Jean-Jacques Candelier ( Gauche démocrate et républicaine – Nord ) : M. Jean-Jacques Candelier attire...
Les associations peuvent déposer et publier au Journal officiel leurs comptes annuels (bilan et annexes) et le rapport du...
TEXTE DE LA QUESTION n° 126084 de Mme Marie-Jo Zimmermann ( Union pour un Mouvement Populaire – Moselle ) : Marie-Jo Zimmermann...
