Le Collège de l’ANC (Autorité des Normes Comptables) souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet...
Archive pour la catégorie : Associations
TEXTE DE LA QUESTION au gouvernement n° 0431G de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort – Les Républicains)publiée dans le...
Lors d’un précédent article, nous évoquions la possibilité pour le secteur associatif d’exercer diverses activités, parfois qualifiées d’« improbables ». Nous...
Le Règlement Général (européen) pour la Protection des Données (personnelles), RGPD, est entré en application le 25 mai 2018...
Avis HCVA sur le rapport "Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement »
Institut ISBL |Comme l’avait invité le Premier ministre, Edouard Philippe, le 9 novembre 2017 aux Grands Voisins à Paris, le Haut...
ALERTE : le traitement original et intelligent des subventions d’investissement dans le plan comptable associatif risque de disparaître
Gérard Lejeune |Tout au long du 20ème siècle les associations de la loi du 1er juillet 1901 n’avaient pas d’obligations comptables...
Conseil d’Administration : les modes de délibération doivent être prévus par les statuts
Institut ISBL |Le fonctionnement du Conseil d’administration est soumis au principe de liberté contractuelle qui permet à une association de décider...
Le bénévolat demeure aujourd’hui encore l’un des rouages essentiels du fonctionnement associatif. Mélange entre force vive et bonne volonté,...
Dans la démarche de labellisation IDEAS visant à promouvoir les bonnes pratiques de gouvernance et la maîtrise et le pilotage...
La reconnaissance d’utilité publique permet, pour une association dite « loi 1901 », de bénéficier d’avantages particuliers, notamment le fait de...