Dans un article antérieur, publié sous le titre « La transparence financière des associations cultuelles » , j’abordais l’implémentation de la...
Le 1er colloque annuel de l’EDPL (Equipe de Droit Public de Lyon), sous la direction de Cédric Meurant et...
Soirée-débat autour du livre de Claire Thoury : « S’engager. Comment les jeunes se mobilisent face aux crises »
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Le jeudi 14 décembre de 19h00 à 20h30 au Cédias-Musée social à Paris, aura lieu une soirée-débat autour du...
Les 23e Rencontres du RIUESS 2024 se tiendront du mercredi 22 mai au vendredi 24 mai 2024 à Metz,...
Sauf stipulation contraire, un dirigeant associatif est révocable ad nutum, c’est-à-dire à tout moment sans avoir de motif à...
L’appréciation de la faute détachable des fonctions du dirigeant relève du pouvoir souverain des juridictions du fond saisies d’une...
Le président n’est pas le représentant légal de l’association mais un représentant conventionnel. Aussi, et contrairement à une opinion...
Afin d’éviter tout risque de démission brutale, il est conseillé de stipuler dans les statuts de l’association, une durée...
Qu’ils soient salariés ou bénévoles, de nombreux militants engagés pour une cause jettent l’éponge en raison d’un stress et...
Aux côtés des formes à but non lucratif déjà existantes dans les droits nationaux, l’association transfrontalière européenne (ATE) est...
Christophe GUILLOTEAU Président du Département du Rhône Martine PUBLIÉ Vice-présidente du Département du Rhône en charge de la culture,...
La loi n°2023-378 du 19 mai 2023 relative aux centres de santé (JO du 20 mai) est entrée en...
Dans un précèdent article, je faisais part de mon interrogation sur la position du militant-administrateur d’une association, au travers...
Le thème de la réforme de l’entreprise connaît un regain d’intérêt depuis le début de la présidence Macron. Cela...
Cette revue de littérature INJEP, réalisée par Marion STUDER chercheuse associée au CLERSÉ, Lille., Giorgia TRASCIANIchercheuse au laboratoire Tiresia,...
La Commission a adopté le 5 septembre dernier une proposition visant à faciliter les activités transfrontalières des associations à...
Retrouvez la publication Juris Associations de la 4e édition de l’ouvrage de référence « Le paysage associatif français – Mesure...
Les associations, actrices démocratiques majeures ou simples opératrices des politiques publiques ?
Connaissance et reconnaissance de l’ESS au plan international Dans le débat qui commence à s’atténuer sur « qui est de...
Le Tribunal Administratif de Strasbourg a rendu une décision, pour le moins incompréhensible, en matière de calcul de la...
La question de la dissolution des Soulèvements de la Terre comme groupement de fait, est une anomalie juridique et...
La Défenseure des droits a publié le Guide du lanceur d’alerte pour accompagner les lanceurs d’alerte et ceux qui...
Cette courte note est rédigée à partir du point de vue d’un Président d’association gestionnaire du médico-social en questionnant...
Au gré des vagues du dialogue social, les organisations patronales doivent trouver le bon équilibre entre intérêts des employeurs...
