Archive pour la catégorie : Associations

Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, a officiellement annoncé...

Associations mode d’emploi, la Gazette des communes et le Courrier des maires et des élus locaux ont présenté le...

TEXTE DE LA QUESTION n° 23, publiée au JO le 03/07/2012 p. 4271.  M. Philippe Armand Martin ( Rassemblement – Union pour un...

La Chambre criminelle de la Cour de cassation a qualifié une association de transparente et a requalifié les contrats...

Le secteur associatif permet d’exercer de nombreuses activités, y compris celles les plus improbables. En guise de démonstration, nous...

Le Haut Conseil à la vie associative propose d’introduire dans le code général des impôts une disposition permettant aux...

TEXTE DE LA QUESTION n° 01696 de M. Rachel Mazuir (Ain – SOC), publiée dans le JO Sénat du 30/08/2012,...

TEXTE DE LA QUESTION n° 00552 de Mme Cécile Cukierman(Loire – CRC) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012, p....

L’économie sociale et solidaire compte plus de 222.900 établissements employeurs et 2,34 millions de salariés, selon le panorama 2012...

Le ministère chargé de l’économie sociale et solidaire lance une campagne d’information sur la réalité de l’économie sociale et...

TEXTE DE LA QUESTION n° 00651 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI), publiée dans le JO Sénat du...

Un projet de loi sera élaboré d’ici au premier semestre 2013 pour donner un cadre législatif à l’économie sociale...

La loi a été promulguée le 26 octobre 2012. Elle a été publiée au Journal officiel du 27 octobre...

Dans une réponse ministérielle en date du 28 aout 2012 (JO du 28, p. 4837), M. le député Philippe...

TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 01494 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO...