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Lorsque le directeur d’une association a été nommé, en application du règlement intérieur, par le conseil d’administration, il ne...
AssetFi Management Services s’est intéressé au cours du mois de juin 2010 aux évolutions du secteur associatif. Les ressources...
Texte de la question publiée au JO le 24/02/2009 page 1686 : M. Patrick Labaune appelle l’attention de Mme...
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Lentement mais sûrement. Les créations d’emplois dans le secteur de l’économie sociale poursuivent leur progression. Ce secteur, qui regroupe...
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La secrétaire d’Etat en charge des Aînés, Nora Berra, vient d’annoncer qu’il n’y aurait pas de fonds d’urgence pour...
Toujours d’actualité, cette distinction vient de faire à nouveau l’objet d’un jugement du TASS de Clermont-Ferrand dans une affaire...
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Un appel « non à la remise en cause des libertés associatives » qui dénonce les termes de la...
Question écrite n° 11485 de M. François-Noël Buffet : M. François-Noël Buffet attire l’attention de M. le ministre de...
M. Martial Bourquin interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité...
