Au moment des congés estivaux, la Cour de cassation vient préciser, dans deux arrêts surprenants du 28 juin 2006,...
La CPCA lance une campagne nationale sur le thème « Que serait la vie sans les associations ». D’ici la fin...
Des dispositions spécifiques du règlement intérieur d’une association peuvent prévoir que le licenciement d’un salarié ne peut intervenir que...
Ce rapport d’information dresse un constat sur le bénévolat en France en 2005. Y’a-til une crise du bénévolat ?...
Suite aux nouvelles mesures en faveur de la vie associative annoncées par le Premier ministre le 23 janvier 2006...
L’instruction fiscale du 16 juin 2006 fait le point sur les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)...
Les personnes qui participent bénévolement au fonctionnement d’organismes à caractère social créés en vertu d’un texte législatif et réglementaire...
La CNIL poursuit son programme d’allégement des procédures déclaratives en décidant de dispenser de déclaration les fichiers de membres...
L’administration fiscale vient, dans une récente instruction, de détailler les conditions d’application des nouvelles dispositions contenues dans la loi...
Décret n° 2004-76 du 20 janvier 2004 pris pour l’application de l’article 261 du code général des impôts relatif...
Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d’un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant :
Tout membre en mesure d’invoquer un préjudice lié au non-respect du formalisme statutaire peut demander en justice la nullité...
Les personnes volontaires dans les associations et fondations reconnues d’utilité publique sont désormais dotées d’un statut qui leur est...
Dans un arrêt en date du 5 décembre 2005, le Conseil d’Etat a jugé que la responsabilité d’une collectivité...
Si le mode de désignation des dirigeants (administreur, président, ou autre) est généralement prévu par les statuts, les associations...
L’adhésion à une association et le fruit d’un consentement mutuel. Toute personne est donc libre d’adhérer ou non à...
Une association, comme n’importe quelle personne, physique ou morale, peut avoir un jour ou l’autre affaire à la justice...
La qualité des comptes préoccupe le législateur. Depuis plus de vingt ans, des lois instaurent progressivement des obligations comptables...
Les associations sont du fait de la nature publique de leurs financements soumises à de nombreux contrôles. Nous aborderons...
Le bénévolat est normalement une action gratuite. Toutefois, le bénévole ayant accompli une dépense pour le compte de l’association...
Parmi les préoccupations des Français, le secteur sanitaire, social et médico-social constitue, par sa richesse et la diversité de...
Bien qu’intéressant un dirigeant d’une société commerciale, cette jurisprudence est assurément de celle qui peut intéresser de près le...
Un bonus exceptionnel de 1000 euros exonéré de charges sociales peut être versé aux salariés sous certaines conditions Dans...
Article 1 : « Toute association de droit français ou toute fondation reconnue d’utilité publique, agréée (…), peut conclure...
