Archive pour la catégorie : Associations

L’année 2010 aura permis de confirmer le fait qu’utiliser la notion d’appel à projet en dehors de son cadre...

Des collectivités locales propriétaires de patinoires municipales avaient conclu avec un exploitant une convention lui imposant notamment des obligations...

Question écrite n° 14508 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010...

Maître Colas Amblard (docteur en droit – avocat) est intervenu dans le cadre d’une formation ISBL CONSULTANTS sur le...

Les services d’accueil collectif à la petite enfance et les services à domicile pour les plus fragiles seront-ils exclus...

Chargé de publier la liste de l’ensemble des subventions versées aux associations par les personnes de droit public, le...

Lorsque le directeur d’une association a été nommé, en application du règlement intérieur, par le conseil d’administration, il ne...

AssetFi Management Services s’est intéressé au cours du mois de juin 2010 aux évolutions du secteur associatif. Les ressources...

Texte de la question publiée au JO le 24/02/2009 page 1686 : M. Patrick Labaune appelle l’attention de Mme...

La Commission Droit des associations du Barreau de Lyon organise le 24 septembre 2010 à Lyon un colloque consacré...

Texte de la question publiée au JO le : 16/03/2010 page 2854 : Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la...

Lentement mais sûrement. Les créations d’emplois dans le secteur de l’économie sociale poursuivent leur progression. Ce secteur, qui regroupe...

Une pétition a été lancée fin avril pour dénoncer les menaces que fait peser sur la liberté et l’esprit...

Le médecin ne peut pas refuser de signer des ordonnances de renouvellement de ses prescriptions qui n’auraient pas été...

Texte de la question n° 74344 de M. Nicolas Dupont-Aignan ( Députés n’appartenant à aucun groupe – Essonne) :...

La secrétaire d’Etat en charge des Aînés, Nora Berra, vient d’annoncer qu’il n’y aurait pas de fonds d’urgence pour...