Texte de la QUESTION N° 29389 publiée au JO le 12/08/2008 page 6874 de Mme Boyer Valérie ( Union...
Nombre d’Associations préparent leurs budgets pour 2010. La préparation de ces budgets représente souvent un travail important. Profitons- en...
Il y a encore quelques années, le mode relationnel entre les associations et les pouvoirs publics, quels que soient...
Question écrite n° 02459 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 08/11/2007...
Avec la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, les Nations unies entendaient affirmer les droits fondamentaux dont...
Texte de la QUESTION N° 43180 de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire – Moselle )...
Texte de la question n° 49246 de M. Guillaume Garot (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Mayenne) :...
Texte de la question n° 37572 de M. Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine – Nord) : M. Marc...
Simplification des modalités de dons testamentaires au profit des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
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Jusqu’à l’ordonnance no 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et...
M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les...
M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l’éventuelle entrée en vigueur...
Grâce à la rupture conventionnelle, les parties au contrat de travail disposent d’un outil permettant de traiter à l’amiable...
La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit allège certaines contraintes subies par les associations.
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Cette loi vient utilement préciser le régime juridique applicable aux subventions d’une part et à l’occupation du domaine public,...
Le passage aujourd’hui de plus en plus fréquent d’une convention de subvention à une commande publique s’explique par les...
Les cotisations accident du travail ne sont pas des cotisations comme les autres, dans une optique d’incitation à la...
La loi n° 2009-526 de simplification et de clarification du 12 mai 2009 (Jo 13 Mai 2009) complète l’article...
