Archive pour la catégorie : Associations

Grâce à la rupture conventionnelle, les parties au contrat de travail disposent d’un outil permettant de traiter à l’amiable...

Cette loi vient utilement préciser le régime juridique applicable aux subventions d’une part et à l’occupation du domaine public,...

Le passage aujourd’hui de plus en plus fréquent d’une convention de subvention à une commande publique s’explique par les...

Les cotisations accident du travail ne sont pas des cotisations comme les autres, dans une optique d’incitation à la...

La loi n° 2009-526 de simplification et de clarification du 12 mai 2009 (Jo 13 Mai 2009) complète l’article...

Question orale avec débat n° 0034A de Mme Marie-France Beaufils (Indre-et-Loire – CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du...

M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l’avenir des...

Question écrite n° 01087 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2007...

Question écrite n° 00936 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie – UC-UDF) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2007 –...

Question publiée au JO le 17/02/2009 page 1515 N° 41934 de M. Beaudouin Patrick ( Union pour un Mouvement...

Question publiée au JO le 07/04/2009 page 3173 n°45955 de M. Chassaigne André ( Gauche démocrate et républicaine –...

M. Jean-Pierre Kucheida attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la création...

Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) institué par le décret du 1er octobre 2008, est délivré...

Les personnes publiques qui sont pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice, mais également les personnes privées – dont les associations-...

Par jugement en date du 16 avril 2009, le Tribunal administratif de Toulon a rejeté deux requêtes de l’ACAD...

M. Marc Le Fur attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction...