Dans une réponse ministérielle du 15 février 2022, l’administration a expressément reconnu le droit pour deux sociétés détenues par...
Fiscalité associative entre insécurité et isomorphisme : l’exemple des EBE dans le cadre du dispositif TZCLD
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Les entreprises à but d’emploi (EBE) dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Territoires Zéro Chômeur...
Deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative, ayant subi des...
Le Centre d’Economie de la Sorbonne (CES) conduit sa 6ème enquête auprès des associations. Participez !
Preuve des fautes commises par le salarié : une vidéosurveillance illicite n’est pas nécessairement rejetée des débats
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Le juge devant mettre en balance le droit au respect de la vie personnelle du salarié et le droit...
Face aux besoins des personnes en situation de handicap, il est essentiel d’engager une réflexion collective sur les logiques d’une...
Replay de l’émission Solidarités TV: « Quel modèle solidaire de l’Uniopss pour le prochain quinquennat ? »
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Dans le cadre d’un nouveau cycle 2022 intitulé « Les associations au cœur de la société », Solidarités TV, la chaîne du...
TEXTE DE LA QUESTION au gouvernement n° 2321G publiée dans le JO Sénat du 24/02/2022 M. le président. La...
Le Mouvement associatif dans son plaidoyer pour l’élection présidentielle appelle les candidates et candidats à « choisir l’intérêt général...
Collectivités locales, acteurs de l’accompagnement à la vie associative et du développement local…Menez l’enquête sur votre territoire pour mieux...
Nouveau dispositif légal relatif la responsabilité pénale et à la sécurité : quelles conséquences pour les associations ?
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La loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité, contient plusieurs mesures concernant directement le...
300 organisations signent un manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administrées.
« Une nouvelle chasse aux sorcières » contre les associations : l’enquête de l’Observatoire des libertés associatives
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Dans une enquête inédite, des chercheurs associés à l’Observatoire des libertés associatives, analysent les dérives de la lutte contre...
Bien qu’expressément citée par la loi du 1er juillet 1901, l’opération d’apport reste une technique juridique relativement méconnue et...
Les contentieux entre une association et l’administration sont relativement rares. Dans le cas d’espèce, il permet de préciser les...
Mise à disposition d’un bien immobilier confisqué au bénéfice de certaines associations et fondations
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En application de la loi 2021-401 du 8 avril 2021L. 2021-421, BAF 3/21, inf. 61, l’Agence de gestion et...
Associations subventionnées par des crédits publics : dans quelle mesure sont-elles soumises au code des marchés publics ?
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TEXTE DELA QUESTION publié au JO le 16/03/2021 p. 2206 M. Pierre Morel-À-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre de...
L’arrêt du 22 septembre 2021 est l’occasion pour la Chambre sociale de la Cour de cassation de rappeler les...
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a introduit l’obligation, pour les associations et...
Texte de la question n° 23954 publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021, p. 4495 M. Alain Houpert (Côte-d’Or –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 23751 publiée dans le JO Sénat du 15/07/2021, p. 4346 M. Olivier Rietmann (Haute-Saône –...
Pour définir les redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le législateur a entendu renvoyer...
L’appel à projets permet à la personne publique de « mettre en avant un certain nombre d’objectifs lui paraissant...
« Anne, sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? » ou le déploiement de la politique publique de l’accompagnement à la vie associative locale
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Le 8 juin 2018, après une longue concertation en son sein et auprès de ses partenaires, le Mouvement Associatif remettait...
