Certaines associations peuvent bénéficier du taux réduit de TVA dans le cadre de 3 dispositifs différents, un d’application générale,...
Archive pour la catégorie : Associations
TEXTE DE LA QUESTION n° 16371 de M. Jean-Jacques Candelier ( Gauche démocrate et républicaine – Nord ) : M. Jean-Jacques Candelier attire...
Les associations peuvent déposer et publier au Journal officiel leurs comptes annuels (bilan et annexes) et le rapport du...
TEXTE DE LA QUESTION n° 126084 de Mme Marie-Jo Zimmermann ( Union pour un Mouvement Populaire – Moselle ) : Marie-Jo Zimmermann...
Les associations, ce sont 1,8 million de salariés et 14 millions de bénévoles œuvrant dans l’action sociale, l’éducation, la...
Tous marchands ? Tous concurrents ? Instrumentalisation ? Limites drastiques à la liberté d’association ? Liberté surveillée ou encadrée...
Lors de l’Université d’Automne 2011, la Fonda et ses partenaires ont proposé à un large regroupement d’acteurs de mettre...
Le dossier unique de demande de subvention tient compte désormais du besoin de séparer la demande et les formulaires...
Les associations de théâtre amateur ne sont pas concernées par la taxe sur les spectacles
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Question publiée au JO le 07/02/2012 page 996 : M. Christian Kert attire l’attention de M. le ministre de...
La révision générale des politiques publiques et ses effets sur les collectivités territoriales et les services publics locaux
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QUESTION n° 17932 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône – SOC). M. Jean-Pierre Michel attire l’attention de M. le ministre...