Les entités n’ayant pas d’activité lucrative, et exonérées à ce titre des impôts commerciaux, restent soumises à l’impôt sur...
Archive pour la catégorie : Associations
La décision du Conseil d’Etat se fait attendre. Il doit en effet rendre son verdict quant à l’obligation des...
L’édification d’une maison d’accueil proposant une vie spirituelle chrétienne commandait qu’une personne apporte à une association un ensemble immobilier,...
Taxe sur les salaires : la position des missionnaires n’a pas ébranlé le Conseil d’état
Institut ISBL |Le Conseil d’état vient de confirmer une décision de rejet de la Cour administrative de Lyon (1er juillet 2010,...
Démission d’un membre : quelles conséquences sur un contrat conclu avec l’association ?
Colas Amblard |Si la démission d’une association est toujours libre, particulièrement lorsque l’acte d’adhésion est à durée indéterminée, la personne qui...
En 2010, 32 % des Français de plus de 18 ans étaient engagés dans une activité bénévole dans le...
L’IAE de Lyon (Ecole universitaire de management) recrute la 3ème promotion du Diplôme universitaire « Gérer et développer votre association »....
TEXTE DE LA QUESTION n° 63267 de Mme Pascale Got (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Gironde). Mme...
Journée de travail du Collectif des associations citoyennes. Samedi 1er octobre 2011 de 10 h à 17 h Salle...
Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration propose un guide en ligne sur la...