Question écrite n° 24986 de M. Jean-Claude Merceron (Vendée – UC-UDF) publiée dans le JO Sénat du 26/10/2006 –...
Au cœur de la modernisation de l’Etat, la mise en œuvre de la Loi organique des lois de finances...
La partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles relative aux mineurs accueillis hors du domicile parental...
L’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 septembre 2006 (n°05-42.097) casse et annule l’arrêt...
Une nouvelle instruction fiscale du 18 décembre 2006 vient d’être promulguée. Il s’agit à titre principal de faire la...
L’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 juin 2006 réaffirme que la mention de...
Pour mener à bien leurs projets, les associations ont besoin de moyens financiers. Parmi ces moyens, figurent les subventions...
Édité une première fois en 2000 puis réactualisé en 2001, « Le Guide du Bénévole » est de nouveau...
Les nouveaux plafonds de la sécurité sociale, utilisé notamment pour le calcul des cotisations sociales, s’appliqueront pour les rémunérations...
Le premier accord interprofessionnel de l’économie sociale a été signé le 22 septembre dernier. Relatif à la formation professionnelle,...
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La directive sur les services dans le marché intérieur est arrivée à l’étape ultime de son parcours au Parlement...
L’article 14 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 a inséré un nouvel article L. 600-1-1 du...
Dans un arrêt en date du 7 août 2006 (Cne de Grimaud, req. n° 271964), le Conseil d’Etat a...
Lors de sa séance en date du 17 octobre 2006, la CNIL a décidé de dispenser de la déclaration...
La Ville de Paris, en partenariat avec l’OPAC, la boutique de gestion de Paris et Projets-19, a lancé un...
