Le 18 février dernier, un rapport du Sénat remis au Gouvernement titrait « la maladie de la norme »....
Archive pour la catégorie : Associations
Un groupe de travail du Conseil national de l’information statistique « connaissance des associations » présidé par Madame Edith...
Réforme territoriale : le renouvellement de la carte intercommunale entre dans sa phase active
Institut ISBL |La rationalisation de la carte intercommunale est l’une des mesures fortes de la réforme des collectivités territoriales adoptée le...
La circulaire du 28 décembre 2010 relative à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services...
Associations d’action sociale et pouvoirs publics : vers une dégradation de la collaboration ?
Institut ISBL |Les inquiétudes sur le financement des services d’aide à la personne âgée, objet de l’actuelle réforme sur la «...
Cette loi, qui apporte à terme de profondes modifications dans la répartition des compétences entre les collectivités territoriales, bouleverse...
La Cour administrative d’appel de LYON reconnaît à une association, dont la subvention a été annulée par le juge...
Plus de 100 millions d’Européen participent à des activités bénévoles, mettent en pratique le principe de solidarité et, ce...
Les obligations juridiques et comptables différent selon les associations, il est utile de faire le point sur les différences...
TEXTE DE LA QUESTION de Mme Muriel Marland-Militello (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes) publiée au JO le...