Question écrite n° 01087 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2007...
Archive pour la catégorie : Associations
Question écrite n° 00936 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie – UC-UDF) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2007 –...
Subventions aux associations : rappel des obligations des collectivités territoriales
Institut ISBL |Question publiée au JO le 17/02/2009 page 1515 N° 41934 de M. Beaudouin Patrick ( Union pour un Mouvement...
Question publiée au JO le 07/04/2009 page 3173 n°45955 de M. Chassaigne André ( Gauche démocrate et républicaine –...
M. Jean-Pierre Kucheida attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la création...
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) institué par le décret du 1er octobre 2008, est délivré...
Les personnes publiques qui sont pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice, mais également les personnes privées – dont les associations-...
La non-requalification de convention de subvention en marché public : rappel des principes à respecter
Institut ISBL |Par jugement en date du 16 avril 2009, le Tribunal administratif de Toulon a rejeté deux requêtes de l’ACAD...
M. Marc Le Fur attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction...
La capacité d’ester en justice pour une association est-elle conditionnée par la licéité de son objet social ?
Institut ISBL |Le Conseil d’Etat dans son arrêt du 11 décembre 2008 s’est prononcé sur les conditions de recevabilité d’une action...