Les sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété ont été introduites aux articles L. 215-1 à...
Archive pour la catégorie : Associations
Texte de la question n°2385 publiée au JO le 07/08/2007 p. 5113 : M. Étienne Blanc (Union pour un...
Pourquoi un Forum National des Associations & Fondations ? Parce que sur le million d’associations dénombrées, 150 000 d’entre...
Le prochain Colloque de l’ADDES organisé avec le soutien de la Fondation Crédit Coopératif aura lieu le 26 novembre...
A l’origine, il s’agissait d’introduire dans la convention collective du 15 mars 1966, applicable au secteur social et médico-social,...
Cette décision du 26 septembre 2007 de la Cour de cassation nous rappelle que, conformément aux dispositions de l’article...
Mme A avait demandé au ministère de l’agriculture et de la pêche la validation, pour sa retraite, de services...
La Commune de Stains avait adopté une délibération par laquelle elle accordait à l’Association France Palestine solidarité une subvention...
On s’interroge souvent sur la différence entre une Union d’associations, une Fédération et les relations qu’elles peuvent avoir avec...
Question écrite n° 01518 de M. Pierre Bernard-Reymond (Hautes-Alpes – UMP) : alors que se déroulent les travaux de...