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Archive pour la catégorie : Associations
Le versement d’une subvention peut être subordonné à la réalisation d’une condition, sans porter une atteinte grave et manifestement...
La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) et l’Union des syndicats et groupements d’employeurs représentatifs de l’économie sociale (USGERES)...
Le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, sous la responsabilité de Madame Roselyne BACHELOT, demeure...
Texte de la question n°117637 de M. Tiberi Jean (Union pour un Mouvement Populaire – Paris) : M. Jean...
Par une question en date du 23/05/2006, M. Yvan Lachaud, député UDF du Gard, attirait l’attention du ministre de...
Question N° : 118962 de Mme Tabarot Michèle (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes) QE Ministère interrogé :...
Même s’ils peuvent en principe bénéficier des modes classiques de traitement des difficultés, les organismes à but non lucratif...
La période récente a fait l’objet de nombreux débats portant sur le désengagement de l’État et la crise du...
Dans son dernier communiqué de presse du 18 mai 2007, la CPCA déplore que la composition du gouvernement ne...