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Archive pour la catégorie : Associations
Texte de la question n°121425 de M. Paul-Henri Cugnenc (Union pour un Mouvement Populaire – Hérault) attire l’attention de...
La loi relative au volontariat associatif promulguée le 23 mai 2006 a créé un nouveau statut de volontariat et...
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Le 9 mars 2006 (Question écrite n° 22119), Monsieur Jean-Louis Masson attirait l’attention du Ministre de la justice sur...
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Par une décision en date du 30 mars 2007, le Conseil d’état vient de condamner la Ville de Lyon...
L’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé...