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Archive pour la catégorie : Economie Sociale et Solidaire
Le conseil supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire, réuni le 14 juin sous la présidence de Martine Pinville, secrétaire...
Avec le fonds d’investissement NovESS de la Caisse des dépôts, les entreprises de l’économie sociale et solidaire bénéficient désormais...
La ministre du logement et de l’habitat durable a présenté une ordonnance relative au bail réel solidaire.
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Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes Avis technique – La mission du commissaire à la fusion, à la scission ou aux apports dans les associations et fondations (mai 2016)
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La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire a établi le cadre juridique des...
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Rapport parlementaire remis le 9 mars sur la mise en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS
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Promulguée le 31 juillet 2014, la loi n° 2014-856 relative à l’économie sociale et solidaire constitue à bien des...
Quelles raisons et quels évènements d’ordre personnel et professionnel conduisent des cadres à se réorienter vers l’économie sociale et...