Le projet de loi a été adopté en deuxième lecture avec modifications par l’Assemblée nationale le 3 juillet 2014. Il avait...
Reconnaître, définir, mais aussi développer l’économie sociale et solidaire (ESS) : telle est l’ambition du projet de loi adopté...
Les députés ont voté ce mardi par 314 voix pour et 165 contre le projet de loi sur l’économie...
Après le vote du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) par le Sénat, le texte...
Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire a été adopté dans la nuit de mercredi 16 avril...
Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, qui devait être examiné fin avril à l’Assemblée, ne le...
La loi cadre ESS devrait être discutée à l’Assemblée fin avril, mais ce sera sans ministre pour la défendre....
Comme lors de la préparation du projet de loi ESS en première lecture au Sénat à l’automne, les réseaux...
A l’initiative du projet de loi, le Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale (CNCRES) se félicite de...
Le baromètre de l’entrepreneuriat social, publié lundi 7 avril par la plateforme Convergences, montre que plus des deux tiers...
Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire adopté en première lecture par le Sénat le 7...
Les réseaux de l’ESS ont pris une part active au projet de loi sur l’économie sociale et solidaire qui...
Le projet de loi a été adopté en première lecture avec modifications par le Sénat le 7 novembre 2013....
Projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire : la commission des affaires économiques s’apprête à examiner les amendements de séance
|
La commission des affaires économiques du Sénat, présidée par M. Daniel Raoul (Soc – Maine-et-Loire), examinera 259 amendements de...
Avec 2 000 événements partout en France et un projet de loi dont l’examen débute au Parlement, cette année...
La commission des affaires sociales se prononce sur le projet de loi ESS et sécurise les coopératives d’activité et d’emploi
|
Réunie le mardi 15 octobre 2013, sous la présidence de Mme Annie David (CRC – Isère), la commission des...
