L’édition 2015 du « Panorama de l’économie sociale et solidaire » (ESS) vient d’être publiée. Elle présente les données les plus...
Chaque année en novembre, c’est le mois de l’économie sociale et solidaire (ESS) ! Conférences, ateliers, rencontres… Retrouvez tous les...
Identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire
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Le Décret n° 2015-1219 du 1er octobre 2015 relatif à l’identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité...
Avis du HCVA concernant le projet d’ordonnance portant diverses mesures de simplification en faveur des associations et fondations
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Le 18 juin 2015 Le Haut Conseil à la vie associative a rendu un avis sur l’ordonnance portant diverses...
Le présent décret est pris pour application de l’article 86 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014....
Le décret relatif à la refonte de l’agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS), vient de paraître. Il permet de...
L'intergroupe Économie sociale se réunit au sujet de l'intégration du secteur dans l'agenda européen
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L’intergroupe Économie sociale du Parlement européen s’est réuni le 22 avril 2015 au Comité économique et social européen (CESE)....
Le décret, publié au JO du 17 avril 2015, est pris pour l’application des dispositions de l’article 9 de...
Question écrite n° 15259, publiée dans le JO Sénat du 12/03/2015, p. 531 M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – UMP-R) attire l’attention...
Dans le cadre de la loi relative à l’Economie, sociale et solidaire du 31 juillet 2014, un décret précise...
