Le Mois de l’Économie sociale et solidaire (ESS) se tient chaque année en novembre. Carole Delga soutient cette initiative...
Archive pour la catégorie : Economie Sociale et Solidaire
Projet de diminution du taux de TVA réduit au détriment des associations et des entreprises de l'économie sociale et solidaire
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TEXTE DE LA QUESTION n° 47315 publiée au JO le 31/12/2013 p. 13563. M. Hervé Féron (Socialiste, républicain et citoyen – Meurthe-et-Moselle) interroge M....
La loi relative à l’économie sociale et solidaire, adoptée le 21 juillet dernier par le Parlement et promulguée le...
Uniformation, l’organisme paritaire collecteur agréé de l’économie sociale, de l’habitat social et de la protection sociale, et l’Apec (l’Association...
Définitivement adoptée le 21 juillet 2014 à l’Assemblée nationale, la loi Economie sociale et solidaire (ESS) a été promulguée...
Loi relative à l’économie sociale et solidaire : des avancées importantes pour les associations
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Najat VALLAUD-BELKACEM se réjouit de l’adoption définitive de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce texte...
Economie sociale et solidaire : feu vert définitif du Parlement au projet de loi ESS
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Le Parlement a adopté définitivement le 21 juillet le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), qui...
La sphère de l’économie sociale est longtemps restée en dehors des préoccupations traditionnelles des économistes, même si elle puise...
Le projet de loi a été adopté en deuxième lecture avec modifications par l’Assemblée nationale le 3 juillet 2014. Il avait...
Etienne Caniard : « La loi relative à l’ESS va contribuer au changement d’échelle du secteur »
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Reconnaître, définir, mais aussi développer l’économie sociale et solidaire (ESS) : telle est l’ambition du projet de loi adopté...