|
TEXTE DE LA QUESTION n° 11886 de 10190 M. Hervé Maurey rappelle à M. le secrétaire d’État, auprès du...
Encadré par des règles strictes, le statut des fondations offre des avantages patrimoniaux et fiscaux supérieurs à celui des...
L’Assemblée nationale a adopté le 21 mai plusieurs amendements relatifs à la lutte contre le gaspillage alimentaire, et notamment...
400 euros par an pour une famille du quatre personnes : c’est le coût moyen du gaspillage alimentaire en France....
Le 12 mars 2015, le clausier des fonds de dotation a été mis à jour des dispositions du décret...
Le résultat de l’observatoire confirme un net ralentissement des créations de fonds de dotation depuis le début de l’année...
Le Gouvernement s’est déclaré ouvert à la réflexion portant sur la procédure de reconnaissance d’intérêt général, notamment par un...
TEXTE DE LA QUESTION n° 13958 publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 – p. 2625 Rappelle la question
|
Une entreprise peut-elle soutenir une activité sportive ou culturelle d’une commune qui vient de lui octroyer un marché public...
Si en principe une collectivité territoriale ne dispose pas de la faculté d’apporter des fonds publics dans le cadre...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
