Question n° 2350 publiée au JO le 31/07/2012, p. 4543. M. Lionel Tardy ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) interroge M. le...
Le covoiturage est licite et ne constitue pas une concurrence déloyale à l’encontre d’une entreprise de transports publics à...
Face à la baisse constante des subventions, les associations sont contraintes d’innover, d’imaginer, de rechercher de nouvelles sources de...
François RUBIO vient renforcer l’équipe d’ISBL CONSULTANTS. Ancien avocat et actuel Directeur Juridique de l’ONG Médecins du Monde, François...
Un legs « pour la recherche médicale au bon gré de Me X » est une disposition testamentaire valable. Par testament,...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 00193 publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012, p. 1445. M. Bernard Piras...
Cette question ministérielle publiée au Journal Officiel du 12 juillet 2012 présente incontestablement un intérêt pour l’ensemble des organismes...
Le Haut Conseil à la vie associative s’est saisi d’un projet d’instruction fiscale relatif à la territorialité du mécénat...
L’acte d’apport est incontestablement une opération hybride à manipuler avec précaution. Pour autant, ses caractéristiques si particulières peuvent s’avérer...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 02/10/2012 p. 5304 de M. Rudy Salles ( Union des démocrates et indépendants – Alpes-Maritimes ). M....
TEXTE DE QUESTION écrite n° 01159 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie – UMP) publiée dans le JO Sénat du...
Parmi les organismes susceptibles de bénéficier du dispositif fiscal du mécénat figurent ceux ayant pour objet exclusif de verser...
Le ministère a finalement renoncé à réduire les avantages fiscaux proposés aux particuliers et aux entreprises qui soutiennent les...
Muriel Marland-Militello, ex Présidente du Groupe d’études parlementaire sur la vie associative et le bénévolat publie un livre blanc....
Associations et activités cultuelles : leur définition et leur financement précisément rappelés par le Conseil d'Etat
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Ce n’est pas moins de quatre arrêts que le Conseil d’Etat a rendu le 4 mai 2012 statuant, au...
La mesure visant le mécénat voulue par le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été sortie du collectif budgétaire...
