Texte de la question n°107577 de M. Charroppin Jean ( Union pour un Mouvement Populaire – Jura ) publiée...
Question 98431 de M. Queyranne Jean-Jack (Socialiste – Rhône) publiée au JO le 27/06/2006 p.6723 : M. Jean-Jack Queyranne...
L’association France bénévolat, en partenariat avec l’agence de conseil en mécénat participatif Volonteer, rapporte, dans une étude récente, les...
Les dons et versements effectués par les particuliers au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique,...
Les cotisations versées aux associations par leurs adhérents sont assimilées à des dons lorsque leur versement ne procure qu’un...
Afin de pouvoir établir la réalité du versement ou du don, les contribuables doivent joindre à leur déclaration de...
Le régime fiscal du mécénat d’entreprise connaît actuellement un fort regain d’intérêt. En effet, les avantages que procure cette...
Voir en ligne Fondation de france : Voir en ligne Fondations.org : Voir en ligne
article 5 : Voir en ligne article 7 : Voir en ligne article 9 :
Dorénavant les dons aux associations seront directement enregistrés par les notaires qui se chargeront de les déclarer à l’administration....
Un salon consacré aux fondations et au mécénat s’est tenu les 1er et 2 juin 2006. Etaient prévues au...
Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatif aux fondations :
La Commission Européenne a lancé en décembre 2005 une consultation portant sur les futurs axes prioritaires du plan d’action...
Cette étude réalisée par le Cabinet Ernst & Young en janvier 2006 en partenariat avec le Centre Français des...
Voir en ligne : Code général des impôts, art. 200 : Voir en ligne Loi n°2003-709 du 1er août...
L’Observatoire de la générosité et du mécénat de la Fondation de France a présenté, le 18 janvier 2005, à...
Le Centre d’étude et de recherche sur la philanthropie (CerPhi) vient de présenter la 10e édition de son étude...
