Texte de la question publiée au JO le 13/04/2010 page 4185 : Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre du travail, de...
Archive pour la catégorie : Fondations, fonds de dotation et mécénat
François Baroin : « On ne touchera pas aux dons pour réduire le déficit » « Ah, cette solution avait été envisagée avant...
Pierre GRAPIN, conseiller scientifique du BIPE interroge Maître Colas AMBLARD dans le cadre de la note d’analyse mensuelle d’AssetFi...
Le Comité stratégique des fonds de dotation qui dénombre pas moins de 300 fonds en activité formule 11 recommandations...
Le fonds de dotation : une nouvelle personne morale dans le monde des institutions sans but lucratif
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Le monde des institutions sans but lucratif compte une personne morale supplémentaire depuis la promulgation de la loi de...
Le Cabinet d’avocats NPS CONSULTING a procédé à une analyse statistique des 100 premiers fonds de dotation déclarés en...
Proposition de loi visant à accorder aux donateurs à des associations reconnues d'utilité publique ou de bienfaisance les mêmes avantages fiscaux que ceux accordés aux fondations d'utilité publique
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Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à accorder aux donateurs à des associations reconnues d’utilité publique ou de...
La question de l'éligibilité des associations RUP à la déduction d'ISF (Loi TEPA 2007) : Quelle logique dans tout cela ?
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Question n°72778 de M. Michel Zumkeller ( Union pour un Mouvement Populaire – Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 02/03/2010...
Question écrite n° 63209 – 13ème législature posée par M. Luca Lionnel (Alpes-Maritimes – Union pour un Mouvement Populaire) publiée au...
Question écrite n° 11069 publiée dans le JO Sénat du 26/11/2009, p.2728 : Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l’attention de Mme la ministre...