Le ministère de la Justice et la Fondation FACE s’associent pour créer la première fondation d’action culturelle en prison....
Promotion et préservation de la culture et du patrimoine local d’une région : procédure de reconnaissance des associations en qualité de « société savante »
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Le 21 juillet 2015, le député Yves Nicolin a interrogé le ministre de la Culture pour connaître les modalités...
Le Sénat adopte une franchise fiscale de 5 000 euros sur les revenus tirés de l’économie collaborative et déclarés par les plateformes
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Dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016, sur le...
Une donation peut être annulée quand elle est faite par quelqu’un qui ne peut plus payer ses dettes et...
L’instruction fiscale du 05 août 2015 vient préciser les conditions relatives au mécénat d’entreprise. A ce titre, sont précisés...
Les fonds de dotation par catégories au 30/09/2015 . Le nombre de fonds de dotation atteint 2.168 créations au...
La loi de simplification du 23 juillet 2015 permet désormais de procéder à la transformation d’une fondation sans dissolution...
Au-delà du phénomène de société, l’économie collaborative est une réalité économique : si la plupart des particuliers n’y trouvent...
TEXTE DE LA QUESTIONQ n° 13479 publiée dans le JO Sénat du 30/10/2014, p. 2407 M. Christophe-André Frassa (Français...
Certaines structures sont amenées à faire appel aux dons. Elles sont alors tenues de respecter des obligations parfois ignorées.
Consommer écolo, échapper à la mondialisation… Plus de 5 000 monnaies » alternatives » ont éclos ces dernières années...
Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme en matière de taxation des dons aux sectes
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TEXTE DE LA QUESTION n° 11886 de 10190 M. Hervé Maurey rappelle à M. le secrétaire d’État, auprès du...
Encadré par des règles strictes, le statut des fondations offre des avantages patrimoniaux et fiscaux supérieurs à celui des...
L’Assemblée nationale a adopté le 21 mai plusieurs amendements relatifs à la lutte contre le gaspillage alimentaire, et notamment...
400 euros par an pour une famille du quatre personnes : c’est le coût moyen du gaspillage alimentaire en France....
Le 12 mars 2015, le clausier des fonds de dotation a été mis à jour des dispositions du décret...
Le résultat de l’observatoire confirme un net ralentissement des créations de fonds de dotation depuis le début de l’année...
Le Gouvernement s’est déclaré ouvert à la réflexion portant sur la procédure de reconnaissance d’intérêt général, notamment par un...
TEXTE DE LA QUESTION n° 13958 publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 – p. 2625 Rappelle la question
Une entreprise titulaire d'un marché public peut-elle faire un don au bénéfice de la commune adjudicatrice?
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Une entreprise peut-elle soutenir une activité sportive ou culturelle d’une commune qui vient de lui octroyer un marché public...
Si en principe une collectivité territoriale ne dispose pas de la faculté d’apporter des fonds publics dans le cadre...
Avec 17 fonds de dotation créés au mois de février 2015, la courbe continue à décroitre de façon significative...
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 novembre 2014 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité...
Le Gouvernement s’est déclaré ouvert à la réflexion portant sur la procédure de reconnaissance d’intérêt général, notamment par un...
