Archive pour la catégorie : Fondations, fonds de dotation et mécénat

Dans son rapport annuel pour 2014, la Cour des comptes rappelle qu’elle est compétente pour contrôler l’emploi des fonds...

TEXTE DE LA QUESTION n° 49797 publiée au JO le 18/02/2014 p. 1452. M. Frédéric Lefebvre (Union pour un Mouvement Populaire – Français...

TEXTE DE LA QUESTION n° 33162 publiée au JO le 23/07/2013 p. 7648. M. Jacques Bompard (Députés non inscrits – Vaucluse) attire l’attention...

Dans un Tribunal de Grande Instance de Limoges retient que : L’Association S. ne présente pas les caractères d’un organisme...

La ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérque, Fleur Pellerin, a présenté le...

TEXTE DE LA QUESTION n° 33023 publiée au JO le 23/07/2013 p. 7695 M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union pour un Mouvement Populaire –...

TEXTE DE LA QUESTION orale sans débat n° 0667S publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013, p. 3604 M. Luc...

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle, dans un...

Le projet de loi ESS prévoit dans son titre VI des dispositions relatives au droit des fondations et des...

Les fonds de dotation ont connu un grand succès depuis leur création en août 2008, puisqu’il continue à se...

A l’occasion d’une cérémonie en hommage à Jean-Michel LEMETAYER organisée le 17 décembre 2013 à la Maison du Lait...

TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 02/04/2013 p. 3444 Mme Isabelle Attard alerte M. le ministre délégué auprès du ministre...

TEXTE DE LA QUESTION n° 07842 publiée dans le JO Sénat du 08/08/2013, p. 2303 M. Jean-Jacques Lozach (Creuse –...

Ce clausier dresse une liste d’exemples de clauses statutaires nécessaires au fonctionnement d’un fonds. Chaque article est assorti d’un...

Le 20 juin 2013, le comité stratégique des fonds de dotation, réuni en comité plénier, a adopté un

Toutes les sources convergent : les dons déclarés dans le cadre de l’impôt sur le revenu (données délivrées par Bercy),...

Depuis 2007, le Comitéde la Charte, organisme de contrôle de l’appel à la générosité publique, réalise un baromètre, en collaboration...

Après l’ consultation dans le cadre de laquelle chacun des intéressés est invité à s’exprimer sur ce nouveau mode...

Le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013 concerne...

Dans un arrêt du 13 mai 2013 (1), la Cour d’appel de Bordeaux a été saisie d’une demande formulée...

Tout organisme qui mène une campagne nationale d’appel à la générosité publique afin de soutenir une cause scientifique, sociale,...

TEXTE DE LA QUESTION n° 04933 publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013, p. 673 M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme –...

Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères, Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports,...