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Par décret du 26 Novembre 2015, le premier Ministre a confié à Monsieur le député Yves Blein une mission...
Modifications des conditions d'octroi des microcredits professionnels et personnels par les associations
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Le décret n°2016-2 du 14 janvier 2016 modifie les conditions d’octroi des microcrédits professionnels et personnels prévues aux articles...
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) contient plusieurs articles applicables aux fonds...
L’économie collaborative recouvre, à la fois, des plateformes d’échanges de biens et de services entre particuliers sans recherche de...
Plus besoin d’intermédiaire, depuis le 15 décembre, les collectivités territoriales françaises peuvent légalement collecter des fonds sur les plates-formes...
Les épuisettes culturelles : un nouveau modèle économique au service des artistes et des citoyens curieux
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Inspirées des Amap et de leurs paniers de fruits et légumes bio et locaux, voici les « épuisettes culturelles ». L’idée :...
L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son champ d’intervention dispose de la compétence de contrôle du compte d’emploi...
Un amendement du gouvernement au projet de budget rectificatif 2015 donnera la possibilité aux particuliers d’imputer une éventuelle perte en...
Le ministère de la Justice et la Fondation FACE s’associent pour créer la première fondation d’action culturelle en prison....
Promotion et préservation de la culture et du patrimoine local d’une région : procédure de reconnaissance des associations en qualité de « société savante »
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Le 21 juillet 2015, le député Yves Nicolin a interrogé le ministre de la Culture pour connaître les modalités...
Le Sénat adopte une franchise fiscale de 5 000 euros sur les revenus tirés de l’économie collaborative et déclarés par les plateformes
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Dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016, sur le...
Une donation peut être annulée quand elle est faite par quelqu’un qui ne peut plus payer ses dettes et...
L’instruction fiscale du 05 août 2015 vient préciser les conditions relatives au mécénat d’entreprise. A ce titre, sont précisés...
Les fonds de dotation par catégories au 30/09/2015 . Le nombre de fonds de dotation atteint 2.168 créations au...
La loi de simplification du 23 juillet 2015 permet désormais de procéder à la transformation d’une fondation sans dissolution...
