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Les besoins en ressources croissants des associations ou des fondations nécessitent souvent d’envisager tous les mécanismes de générosité possibles....
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Il est très rare que la Cour de discipline budgétaire et financière prononce des sanctions à l’encontre de dirigeants...
L’une des nouveautés de la loi de finances 2018 est le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune...
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La fin d’année est une période propice à la collecte de fonds pour les associations. Certaines vont délivrer des...
Texte de la Question n° 00090 publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017, p. 2099 M. Cédric Perrin (Territoire de...
Dans une instruction datant du 6 juillet 2017, la Direction Générale de l’Alimentation vient de rappeler le cadre juridique...
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En application de la loi de finances rectificative pour 2016, le décret relatif aux garanties applicables aux organismes bénéficiaires...
TEXTE DE LA QUESTION n° 00133 publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 – p. 2089 M. Alain Joyandet...
L’instruction fiscale du 20 juin 2017 vient compléter les conditions d’application du mécénat d’entreprise en ajoutant quelques précisions sur...
Afin de diversifier leurs sources de financement, les musées recourent de plus en plus au mécénat. Mais pour une...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
