Les associations ne disposent pas toutes de la même capacité juridique en matière d’acceptation des libéralités (dons et legs)....
Archive pour la catégorie : Fondations, fonds de dotation et mécénat
Les fonds de dotation par catégories au 31/12/2016
Les dons effectués par les particuliers redevables de l’impôt sur le revenu au profit des associations ouvrent droit à...
Michel Sapin, et Christian Eckert ont présenté le vendredi 18 novembre le projet de loi de finances rectificative 2016....
Pour être qualifié d’intérêt général , et donc recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt au titre...
Texte de la question n° 21274 publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 – p. 1536 M. Alain Joyandet...
TEXTE DE LA QUESTION n° 18969 publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 , p. 2715 M. Jean-Yves Leconte...
Depuis le décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation fixant à 15.000 euros le...
Dons et legs, des conditions fiscales et successorales favorables, mais très réglementées. Pour produire leur plein effet sur la...
Entrée en vigueur du nouveau crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical ou de variétés
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Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, annonce l’entrée en vigueur ce jour du nouveau crédit...