L’étau semble quelque peu se desserrer autour de cette notion de cercle restreint de personnes. En tout cas, l’arrêt...
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) publient un
En application de l’article 757 du Code général des impôts, les dons manuels bénéficiant aux associations (autres que celles...
La doctrine administrative admet de ne pas opposer aux dons manuels ayant le caractère de présents d’usage les dispositions...
TEXTE DE LA QUESTION n° 19555 publiée au JO le 26/02/2013 p. 2093 Mme Catherine Vautrin (Union pour un Mouvement Populaire –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 04751 publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013, p 479 Rappelle la question
Par lettre du 26 juillet 2012, Madame Valérie Fourneyron, ministre de la jeunesse, des sports, de l’éducation populaire et...
Le statut fiscal de l’organisation de spectacles ou d’expositions d’art contemporain : un régime de mécénat dérogatoire
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Les organismes privés ou publics dont l’objet statutaire consiste à organiser des spectacles ou des expositions d’art contemporain sont...
Question n° 2350 publiée au JO le 31/07/2012, p. 4543. M. Lionel Tardy ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) interroge M. le...
Le covoiturage est licite et ne constitue pas une concurrence déloyale à l’encontre d’une entreprise de transports publics à...
Face à la baisse constante des subventions, les associations sont contraintes d’innover, d’imaginer, de rechercher de nouvelles sources de...
François RUBIO vient renforcer l’équipe d’ISBL CONSULTANTS. Ancien avocat et actuel Directeur Juridique de l’ONG Médecins du Monde, François...
Un legs « pour la recherche médicale au bon gré de Me X » est une disposition testamentaire valable. Par testament,...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 00193 publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012, p. 1445. M. Bernard Piras...
Cette question ministérielle publiée au Journal Officiel du 12 juillet 2012 présente incontestablement un intérêt pour l’ensemble des organismes...
Le Haut Conseil à la vie associative s’est saisi d’un projet d’instruction fiscale relatif à la territorialité du mécénat...
L’acte d’apport est incontestablement une opération hybride à manipuler avec précaution. Pour autant, ses caractéristiques si particulières peuvent s’avérer...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 02/10/2012 p. 5304 de M. Rudy Salles ( Union des démocrates et indépendants – Alpes-Maritimes ). M....
TEXTE DE QUESTION écrite n° 01159 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie – UMP) publiée dans le JO Sénat du...
Parmi les organismes susceptibles de bénéficier du dispositif fiscal du mécénat figurent ceux ayant pour objet exclusif de verser...
Le ministère a finalement renoncé à réduire les avantages fiscaux proposés aux particuliers et aux entreprises qui soutiennent les...
Muriel Marland-Militello, ex Présidente du Groupe d’études parlementaire sur la vie associative et le bénévolat publie un livre blanc....
Associations et activités cultuelles : leur définition et leur financement précisément rappelés par le Conseil d'Etat
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Ce n’est pas moins de quatre arrêts que le Conseil d’Etat a rendu le 4 mai 2012 statuant, au...
La mesure visant le mécénat voulue par le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été sortie du collectif budgétaire...
