Le ministère de la Justice et la Fondation FACE s’associent pour créer la première fondation d’action culturelle en prison....
Promotion et préservation de la culture et du patrimoine local d’une région : procédure de reconnaissance des associations en qualité de « société savante »
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Le 21 juillet 2015, le député Yves Nicolin a interrogé le ministre de la Culture pour connaître les modalités...
Le Sénat adopte une franchise fiscale de 5 000 euros sur les revenus tirés de l’économie collaborative et déclarés par les plateformes
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Dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016, sur le...
Une donation peut être annulée quand elle est faite par quelqu’un qui ne peut plus payer ses dettes et...
L’instruction fiscale du 05 août 2015 vient préciser les conditions relatives au mécénat d’entreprise. A ce titre, sont précisés...
Les fonds de dotation par catégories au 30/09/2015 . Le nombre de fonds de dotation atteint 2.168 créations au...
La loi de simplification du 23 juillet 2015 permet désormais de procéder à la transformation d’une fondation sans dissolution...
Au-delà du phénomène de société, l’économie collaborative est une réalité économique : si la plupart des particuliers n’y trouvent...
TEXTE DE LA QUESTIONQ n° 13479 publiée dans le JO Sénat du 30/10/2014, p. 2407 M. Christophe-André Frassa (Français...
Certaines structures sont amenées à faire appel aux dons. Elles sont alors tenues de respecter des obligations parfois ignorées.
Consommer écolo, échapper à la mondialisation… Plus de 5 000 monnaies » alternatives » ont éclos ces dernières années...
Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme en matière de taxation des dons aux sectes
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TEXTE DE LA QUESTION n° 11886 de 10190 M. Hervé Maurey rappelle à M. le secrétaire d’État, auprès du...
Encadré par des règles strictes, le statut des fondations offre des avantages patrimoniaux et fiscaux supérieurs à celui des...
L’Assemblée nationale a adopté le 21 mai plusieurs amendements relatifs à la lutte contre le gaspillage alimentaire, et notamment...
400 euros par an pour une famille du quatre personnes : c’est le coût moyen du gaspillage alimentaire en France....
Le 12 mars 2015, le clausier des fonds de dotation a été mis à jour des dispositions du décret...
