L’instruction fiscale du 05 août 2015 vient préciser les conditions relatives au mécénat d’entreprise. A ce titre, sont précisés...
Les fonds de dotation par catégories au 30/09/2015 . Le nombre de fonds de dotation atteint 2.168 créations au...
La loi de simplification du 23 juillet 2015 permet désormais de procéder à la transformation d’une fondation sans dissolution...
Au-delà du phénomène de société, l’économie collaborative est une réalité économique : si la plupart des particuliers n’y trouvent...
TEXTE DE LA QUESTIONQ n° 13479 publiée dans le JO Sénat du 30/10/2014, p. 2407 M. Christophe-André Frassa (Français...
Certaines structures sont amenées à faire appel aux dons. Elles sont alors tenues de respecter des obligations parfois ignorées.
Consommer écolo, échapper à la mondialisation… Plus de 5 000 monnaies » alternatives » ont éclos ces dernières années...
Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme en matière de taxation des dons aux sectes
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TEXTE DE LA QUESTION n° 11886 de 10190 M. Hervé Maurey rappelle à M. le secrétaire d’État, auprès du...
Encadré par des règles strictes, le statut des fondations offre des avantages patrimoniaux et fiscaux supérieurs à celui des...
L’Assemblée nationale a adopté le 21 mai plusieurs amendements relatifs à la lutte contre le gaspillage alimentaire, et notamment...
400 euros par an pour une famille du quatre personnes : c’est le coût moyen du gaspillage alimentaire en France....
Le 12 mars 2015, le clausier des fonds de dotation a été mis à jour des dispositions du décret...
Le résultat de l’observatoire confirme un net ralentissement des créations de fonds de dotation depuis le début de l’année...
Le Gouvernement s’est déclaré ouvert à la réflexion portant sur la procédure de reconnaissance d’intérêt général, notamment par un...
TEXTE DE LA QUESTION n° 13958 publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 – p. 2625 Rappelle la question
Une entreprise titulaire d'un marché public peut-elle faire un don au bénéfice de la commune adjudicatrice?
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Une entreprise peut-elle soutenir une activité sportive ou culturelle d’une commune qui vient de lui octroyer un marché public...
