Les conditions de délivrance d’un agrément à une association loi 1901 ou relevant du régime applicable dans les départements...
Archive pour la catégorie : Fondations, fonds de dotation et mécénat
Par lettre du ministre de l’économie et des finances et de la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat,...
TEXTE DE LA QUESTION n° 24163 publiée dans le JO Sénat du 01/12/2016, p. 5137 M. Gaëtan Gorce (Nièvre –...
Environnement, enjeux sociaux, achats responsables… la responsabilité sociétale des entreprises concerne toutes les entreprises à tout moment de leur...
Prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu...
En pleine période électorale, la question du fonctionnement des partis politiques et de leur financement est particulièrement aigüe, c’est...
Quelle(s) capacité(s) pour les associations en matière de libéralités (dons et legs) ?
Colas Amblard |Les associations ne disposent pas toutes de la même capacité juridique en matière d’acceptation des libéralités (dons et legs)....
Les fonds de dotation par catégories au 31/12/2016
Les dons effectués par les particuliers redevables de l’impôt sur le revenu au profit des associations ouvrent droit à...
Michel Sapin, et Christian Eckert ont présenté le vendredi 18 novembre le projet de loi de finances rectificative 2016....