Archive pour la catégorie : Actualités

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 (JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier...

Décret n°2003-371 du 18 mars Modifié par le décret n° 2003-371 du 15 avril 2003 :

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives...

Décret n°2002-648 du 29 avril 2002 pris pour l’application de l’article 16 de la loi no 84-610 du 16...

Modifié par Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 art. 23 (JORF 8 juillet 2000). Article 26 : La Commission...

Décret no 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l’application de l’article 26 de la loi no 84-610 du...

Décret n°2002-1114 du 30 août 2002 pris pour l’application du IV de l’article 19 de la loi no 84-610...

Décret n° 2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l’application du II de l’article 17 de la loi n°...

Décret n°2002-763 du 2 mai 2002 pris pour l’application du dernier alinéa de l’article 17 de la loi no...

Décret n° 93-711 du 27 mars 1993 pris pour l’application de l’article 42-1 de la loi n° 84-610 du...

Décret n° 93-708 du 27 mars 1993 pris pour l’application de l’article 42-3 de la loi n° 84-610 du...

Décret n°2005-307 du 24 mars 2005 pris pour l’application de l’article 3-2 de la loi n° 83-629 du 12...

Article 42-1 Modifié par Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 art. 35 (JORF 8 juillet 2000) : Sans préjudice...

Arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-753 du 3 août 1992 modifiant le code de...

Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique...

Art. R53. – (Décret n°92-757 du 3 août 1992, art. 1er) : Les courses et épreuves sportives se déroulant...

Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines :

Décret n° 96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de but...

Décret n°98-82 du 11 février 1998 pris pour l’application de l’article 42-2 de la loi n° 84-610 du 16...

Article 42-2 : L’autorisation d’ouverture au public des installations provisoires aménagées dans une enceinte sportive soumise aux dispositions de...

Décret n°2001-829 du 4 septembre 2001 pris pour l’application de l’article 19-4 de la loi n° 84-610 du 16...

Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l’application de l’article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16...

Article 19.1 : L’Etat et les collectivités territoriales peuvent conclure des conventions portant sur des concours particuliers dans le...