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L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 28 mai dernier à propos d’un ancien...
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La Cour de cassation est formelle : il n’y a pas de responsabilité de l’Etat en application des L. 911-4...
La TS est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité du...
Le dramatique accident de bain survenu le 27 juillet 2013 dans le bassin de réception du toboggan d’un parc...
Reconnaître, définir, mais aussi développer l’économie sociale et solidaire (ESS) : telle est l’ambition du projet de loi adopté...
Lionel PROUTEAU, Docteur en sciences économiques, agrégé de sciences sociales et Maître de conférences en économie à l’Université de...
Le 4 juin dernier, lors d’une Intégralité de l’audition au Sénat du 4 juin 2014
Arnaud MONTEBOURG et Carole DELGA se félicitent des chiffres encourageants de création d’emplois dans les Sociétés coopératives et participatives (SCOP)...
Une Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif
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A l’initiative du groupe de la gauche démocratique et républicaine, l’Assemblée nationale vient de décider, le 28 mai dernier, la...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
