Un Projet de loi d’Economie sociale et solidaire – France, rédigé au nom du Collectif des associations citoyennes, a...
Rémunération des arbitres : la suppression éventuelle de l’exonération des cotisations sociales et fiscales ?
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Texte de la question N°104536 de M. François Deluga ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Gironde )...
Guide pratique des règles comptables et financières applicables aux associations, fondations et fonds de dotation
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Prenant en compte les spécificités du monde associatif, enrichi d’exemples pratiques et de modèles d’écritures, le » Guide pratique...
Désormais, un militaire pourra bénéficier d’un congé rémunéré d’un an, renouvelable une fois, pour créer ou reprendre une association...
TEXTE DE LA QUESTION : Mme Françoise Laurent-Perrigot attire l’attention de Mme la ministre des sports sur la proposition...
Une association peut être engagée vis-à-vis d’un tiers par les agissements d’une personne n’ayant pas le pouvoir de le...
Par un arrêt du 23 décembre 2010, le Conseil d’Etat a validé la décision de la Cour administrative de...
Voici venue la période des déclarations fiscales (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, ISF). Les personnes ayant...
Bernard THEVENET vient renforcer l’équipe d’ISBL CONSULTANTS dans le secteur Droit et Fiscalité des Associations et de Institutions Sans...
TEXTE DE LA QUESTION : M. Jacques Remiller interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des...
TEXTE DE LA QUESTION : M. Olivier Dussopt attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la...
La Convention collective du sport (CCNS) prévoit en son article 4.2.2. la possibilité et la durée de la période...
Sont inapplicables les dispositions de la charte du football professionnel qui interdisent au joueur « espoir » de conclure...
Après l’interdiction de stade, l’interdiction de déplacement vient renforcer l’arsenal des mesures d’exclusion contre les fauteurs de trouble. La...
Les accidents sportifs survenus lors d’activités encadrées comme les randonnées et reprises équestres ne mettent pas seulement en jeu...
La randonnée équestre n’est pas dénuée de tout danger, bien au contraire. Se déroulant en pleine nature et non...
