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L’ensemble des règles relatives au droit de la « commande publique » qui concerne aussi bien les personnes publiques que les...
Alors que se profile une série d’élections municipales (23 et 30 mars) et européennes (25 mai), de nombreuses associations...
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En l’espèce M. X. était membre d’une association communale de chasse agréée (ACCA). C’est à ce titre qu’il a...
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TEXTE DE LA QUESTION n° 25183 publiée au JO le 23/04/2013 p. 4374 M. Thierry Braillard (Radical, républicain, démocrate et progressiste...
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La ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative a présenté une communication...
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a décidé de faire de l’Engagement associatif la Grande Cause Nationale pour 2014. Ce...
Le Ministre délégué François Lamy participe au déplacement du Premier Ministre à Nancy, vendredi 14 février 2014, pour la...
TEXTE DE LA QUESTION n° 33023 publiée au JO le 23/07/2013 p. 7695 M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union pour un Mouvement Populaire –...
TEXTE DE LA QUESTION orale sans débat n° 0667S publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013, p. 3604 M. Luc...
Vous souhaitez déclarer les modifications intervenues dans la vie de votre association ? Vous voulez dissoudre votre association ? Vous pouvez...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale