Dans son ouvrage Réinventer le mutualisme (éd. Les petits matins, 2023), Christian Oyarbide, dirigeant mutualiste, met un coup de...
Archive pour la catégorie : Actualités
La compétition cycliste n’est pas dénuée de tout danger comme l’atteste une abondante jurisprudence dont nous avons commenté précédemment...
Comment sécuriser une démarche d’intérêt général ? Revue de détail D’après les dernières données dont nous disposonsMinefi, DAJ,...
La famille ESS plus unie que jamais ! : « Nous sommes des acteurs militants, responsables, dirigeants, entrepreneurs, chercheurs,...
Rapport IGA : fondations abritantes et abritées, un modèle porteur de sens, de bonnes pratiques, des contrôles parfois perfectibles
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L’inspection générale de l’administration (IGA) a mené entre novembre 2022 et janvier 2023 une mission au sujet des moyens...
Au cours de ces vingt dernières années, les associations n’ont cessé d’accroître leur rôle dans la sphère économique voire...
L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose aux organismes bénéficiaires de dons des particuliers ou...
Dons en cryptoactifs recueillis pour le compte du secteur associatif : de nouvelles obligations imposées aux PSAN
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La loi DADUELOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans...
Le groupe de recherche « Économie collective et territoires », animé par Jean-Louis CABRÉSPINES, Délégué Général du CIRIEC France, s’efforce d’apporter...
Charte des Engagements Réciproques ou Contrat d’engagement républicain : de la co-construction à la déconstruction
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Vous avez dit CER ? CER : acronyme tant et tant utilisé que, selon son secteur d’intervention ou ses...