Texte de la QUESTION N° 43180 de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire – Moselle )...
Conformément à la recommandation du 6 mai 2003 de l’Union européenne, les chiffres-clés relatifs aux TPE et aux PME...
Texte de la question n° 46822 de M. Jean-Louis Gagnaire (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Loire) : M. Jean-Louis Gagnaire attire...
Texte de la question n° 43101 de M. Philippe Martin (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Gers) : M. Philippe Martin attire...
Le décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 instaure de nouvelles obligations pour les associations et les fondations relatives à...
Texte de la question n° 45195 de M. Jean-Claude Flory (Union pour un Mouvement Populaire – Ardèche) : M. Jean-Claude Flory attire l’attention...
Texte de la question n° 21669 de M. Maxime Gremetz (Gauche démocrate et républicaine – Somme) M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre...
Texte de la question n° 49246 de M. Guillaume Garot (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Mayenne) :...
Texte de la question n° 38261 de M. Christophe Guilloteau (Union pour un Mouvement Populaire – Rhône) : M. Christophe Guilloteau attire l’attention...
Texte de la question n° 37572 de M. Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine – Nord) : M. Marc...
Simplification des modalités de dons testamentaires au profit des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
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Jusqu’à l’ordonnance no 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et...
Texte de la Question n° 42524 de M. Patrice Verchère (Union pour un Mouvement Populaire – Rhône) : M. Patrice Verchère appelle l’attention...
Le décret n° 2009-682 du 12 juin 2009 a pour objectif principal d’étendre l’habilitation des associations relatives à certaines opérations...
Une intéressante réponse ministérielle du 16 juin 2009 rappelle les possibilités pour une collectivité locale qui met gratuitement à...
Une décision de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) est récemment venue nous rappeler que le droit...
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la réforme de...
