Le Ministère de la Jeunesse et des Sports prône la reconnaissance de la fonction éducative et sociale du sport...
Dans un arrêt en date du 28 février 2007, le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation, par le ministre de...
M. Louis Souvet attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la...
Gérard Lejeune (expert-comptable, commissaire aux comptes Réseau France Défi) fait le point sur les différentes obligations applicables aux associations...
Personnes recrutées ou mises à disposition via un groupement d’employeurs ou un contrat de travail temporaire en raison d’un...
La loi dite Informatique et libertés, datant de 1978, vient d’être modifiée par un décret du 25 mars 2007...
Dans un communiqué de presse du 21 février 2007, le Ministère de l’Economie et des Finances vient de confirmer...
Soucieux de compenser et valoriser l’acte de civisme de l’employeur qui favorise le bénévolat, le Gouvernement a décidé dans...
Texte de la question n°104004 (publiée au JO le 19/09/2006 p. 9748) : M. Yvan Lachaud (Union pour la Démocratie Française...
Le dispositif de sécurité civile compte plus de 300 000 bénévoles au sein des associations agréées de sécurité civile....
Une Société avait consenti un prêt à une Association, centre culturel d’une Commune, le remboursement de cet emprunt ayant...
Dans une question n°117963 publiée au JO le 06/02/2007 page 1218, M. Christophe Priou (Union pour un Mouvement Populaire...
L’association doit proposer toute mutation ou transformation de poste nécessaire pour permettre le reclassement d’un salarié déclaré inapte à...
Partenaire privilégié des acteurs de l’Economie sociale né de l’alliance de Médéric et de Mutualité Française Prévoyance, Chorum renforce...
Fédéralisme associatif, financement des associations et évaluation de l’utilité sociale : trois conférences à venir. La CPCA (conférence permanente...
Une association est en droit d’exercer une activité commerciale et, partant, d’obtenir la réparation de son préjudice résultant de...
