La loi du 1er août 2006 réforme en profondeur le droit d’auteur et transpose tardivement en notre droit interne...
Dans une décision en date du 7 juin 2006, Ville de NICE c/ Association comité des fêtes, des arts...
La frontière entre le salariat et le travail indépendant est, dans certaines circonstances, très réduite. Il en résulte des...
Ces 6èmes assises des établissements et services associatifs pour personnes âgées intègreront pour la première fois la problématique du...
Une réponse ministérielle du 10 octobre 2006 (publiée sous n°82695 au JOAN Q, p.10585) fait le point sur l’ensemble...
Texte de la QUESTION n°97959 publiée au JO le 03/10/2006 page 10346 de M. Tron Georges ( Union pour...
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Texte de la QUESTION n°40965 de M. Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire – Vaucluse ) :...
Nouveau communiqué de la CPCA en date du 11 octobre 2006 concernant l’application des différentes mesures relatives au bénévolat...
Le vendredi 22 septembre 2006, le Groupement des Entreprises et Mutuelles d’Assurance (GEMA), les employeurs du secteur sanitaire, social...
Après avoir été condamné en première instance par le Tribunal des affaires de la sécurité sociale, l’Olympique Lyonnais a...
Nouvelles prérogatives dans le cadre de la lutte contre la divagation des animaux L’ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre...
L’ordonnance n° 2006-525 du 5 octobre 2006, prise en application de l’article 59 de la loi n° 2006-11 du...
Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du sport et de l’éducation physique...
Pour en savoir plus : Loi n°2006-586 du 23 mai 2006 : Voir documents ci-joints Décret n°2006-950 du 28...
Lorsque deux contrats de travail sont signés entre un employeur et un même salarié, lequel doit s’appliquer ? La...
