Lors de son intervention au 76e congrès de l’Assemblée des départements de France, le 14 septembre 2006, le ministre...
Question 98431 de M. Queyranne Jean-Jack (Socialiste – Rhône) publiée au JO le 27/06/2006 p.6723 : M. Jean-Jack Queyranne...
La présente circulaire a pour objet de présenter les conditions de mise en oeuvre du dispositif des interdictions administratives...
Deux journées d’échanges, de débats et de formation entre responsables du secteur social et médico-social. Ces journées s’adressent aux...
Question n°76739 p. 9638 : M. Bernard Depierre souhaite attirer l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des...
Question 96339 p 9640 : M. Christian Vanneste appelle l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports...
Deux arrêtés du 25 août 2006 détaillent les modalités de répartition d’un fonds spécial de financement à destination des...
À l’occasion d’un colloque au Sénat, le 12 septembre, le garde des Sceaux a présenté les orientations générales du...
Le Ministre de la fonction publique et le Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative...
Une Commission « Droit des associations et des institutions sans but lucratif (ISBL) » a été créée début 2006...
ISBL consultants a participé à une table ronde dédiée au « Droit du sport » qui a eu lieu le 16...
Dans cette décision rendue en date du 27 juin 2007, il s’agissait pour la Cour de cassation de déterminer...
En application de l’article 1134 du Code civil, il ressort que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi...
Léon Bertrand, ministre délégué au Tourisme, a présenté en Conseil des ministres, le 6 septembre 2006, un décret relatif...
Communiqué de la CPCA – 07 septembre 2006 : Un nouveau code des marchés publics a été publié au...
Communiqué de presse CPCA – 7 décembre 2006 : La CPCA s’interroge fortement sur le principe d’une collecte de...
