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Dans cet arrêt, la Haute Assemblée effectue une intéressante appréciation de la proportionnalité de la mesure de suspension de...
Les modalités de financements des projets sont en cours d’évolution, la viabilité des projets va devenir la règle. Pour...
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Le Conseil d’Etat apporte un éclairage intéressant sur l’apport du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)...
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De la lecture des 134 articles de la loi 2012-387 du 22 mars 2012 de « simplification du droit » et...
Certaines associations peuvent bénéficier du taux réduit de TVA dans le cadre de 3 dispositifs différents, un d’application générale,...
TEXTE DE LA QUESTION n° 16371 de M. Jean-Jacques Candelier ( Gauche démocrate et républicaine – Nord ) : M. Jean-Jacques Candelier attire...
Les associations peuvent déposer et publier au Journal officiel leurs comptes annuels (bilan et annexes) et le rapport du...
Pour les 2,3 millions de salariés travaillant dans le secteur de l’économie sociale, l’échelle des salaires est plus resserrée...
TEXTE DE LA QUESTION n° 126084 de Mme Marie-Jo Zimmermann ( Union pour un Mouvement Populaire – Moselle ) : Marie-Jo Zimmermann...
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Désormais, lorsqu’une association souhaitera obtenir un financement public, outre la question de savoir si elle est bien à l’initiative...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
