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Archive pour la catégorie : Actualités
Rémunération des arbitres : la suppression éventuelle de l’exonération des cotisations sociales et fiscales ?
Institut ISBL |Texte de la question N°104536 de M. François Deluga ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Gironde )...
Guide pratique des règles comptables et financières applicables aux associations, fondations et fonds de dotation
Institut ISBL |Prenant en compte les spécificités du monde associatif, enrichi d’exemples pratiques et de modèles d’écritures, le » Guide pratique...
Désormais, un militaire pourra bénéficier d’un congé rémunéré d’un an, renouvelable une fois, pour créer ou reprendre une association...
TEXTE DE LA QUESTION : Mme Françoise Laurent-Perrigot attire l’attention de Mme la ministre des sports sur la proposition...
Une association peut être engagée vis-à-vis d’un tiers par les agissements d’une personne n’ayant pas le pouvoir de le...
Par un arrêt du 23 décembre 2010, le Conseil d’Etat a validé la décision de la Cour administrative de...
Voici venue la période des déclarations fiscales (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, ISF). Les personnes ayant...
Bernard THEVENET vient renforcer l’équipe d’ISBL CONSULTANTS dans le secteur Droit et Fiscalité des Associations et de Institutions Sans...
TEXTE DE LA QUESTION : M. Jacques Remiller interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des...