Arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-753 du 3 août 1992 modifiant le code de la route (nouvel article R.53) et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique : Voir en ligne
Modalités d'emploi des signaleurs
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Fusion d’associations sportives
Institut ISBL |
TEXTE DE LA QUESTION n° 23519 publiée dans le JO Sénat du 24/06/2021, p. 3909 Rappelle la question 21901 M. Jean...
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Sports de nature. Faut-il mettre aux oubliettes la responsabilité pour faute ?
Jean-Pierre Vial |
1-Descente de canyon, randonnées aquatiques à la nage, en canoë ou en kayak suscitent un fort engouement. Les sports...
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Janvier 2021 : ces décisions qui recadrent le droit disciplinaire des associations sportives
Institut ISBL |
En janvier 2021, plusieurs décisions de Cour d’appel sont venues apporter des précisions sur le droit disciplinaire des associations...
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Situation du sport amateur en période de crise sanitaire
Institut ISBL |
TEXTE DE LA QUESTION n° 1644G publiée dans le JO Sénat du 04/02/2021 M. le président. La parole est...
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Activité partielle de longue durée (APLD) dans le secteur sportif
Jean-Christophe Beckensteiner |
Les partenaires sociaux de la branche d’activité du sport ont conclu le 4 décembre 2020 un accord d’APLD à...
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Rémunération minimale des contrats de formation en alternance à compter du 1er janvier 2021
Jean-Christophe Beckensteiner |
Du fait de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2021 = 10,25 €, les nouvelles rémunérations minimales sont...
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Le club sportif et l’Urssaf – cotisations 2021, franchise de cotisations – base forfaitaire
Jean-Christophe Beckensteiner |
Les associations qui emploient des salariés sont considérées au regard du droit du travail et de celui de la...
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Noyades en piscine. L’imprévoyance des professionnels de la surveillance de retour sur le devant de la scène pénale
Jean-Pierre Vial |
A plusieurs reprises, ces derniers mois, les juridictions répressives ont été saisies de poursuites pour homicide involontaire formées contre...