Un bonus exceptionnel de 1000 euros exonéré de charges sociales peut être versé aux salariés sous certaines conditions Dans...
Archive pour la catégorie : Actualités
En effet, alors même que ces deux types d’acteurs de la vie économique et sociale s’ignoraient, il y a...
Article 1 : « Toute association de droit français ou toute fondation reconnue d’utilité publique, agréée (…), peut conclure...
Deux jours d’échanges de pratiques, d’expériences et de concepts pour tous les professionnels de l’accompagnement (Coach) et les décideurs...
Sous le patronage du Forum international des associations (présidée par Madame Simone André) et de l’Espace associatif du Conseil...
La loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif crée deux types...
Lors du Conseil des ministres du 23 mai 2006, le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la...
L’ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du Code du sport vient d’être publiée...
Selon la Cour Suprême, le droit des sociétés trouve à s’appliquer, à titre subsidiaire, aux associations. Une telle situation...
Dans un arrêt du 13 décembre 2005, la Cour de cassation a rendu une décision intéressante en matière d’assiette...