La poussée des responsabilités sans faute qui a marqué ces dernières décennies et dont le sport a été un...
La Coop des Communs organise le 11 octobre, avec le soutien de la Ville de Paris, le Forum des Plateformes...
L’obligation de DP et CER pour les organismes faisant appel à la générosité du public : la fin progressive d’une incertitude depuis 4 ans
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Il est toujours important de bien comprendre l’origine et l’esprit des lois, suite à l’immense scandale de l’ARC à...
Nouvelle vague d’incidents dans les stades. Pas de violences physiques et de bagarres entre supporters des deux camps mais...
Dans deux avis du mercredi 17 juillet 2019, la Cour de cassation a validé le barème d’indemnisation pour licenciement du salarié «...
Alors même qu’il est désormais possible de rémunérer des dirigeants d’associations, deux jurisprudences récentes viennent rappeler que les rémunérations...
L’arrêt rendu par la cour d’appel de Pau le 19 mars 2019 à l’occasion d’un accident survenu lors d’une...
HCVA : L’engagement associatif ouvert à tous. Quelques clés pour une société plus harmonieuse et solidaire
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Au cours de la séance plénière du 2 juillet 2019, le Haut Conseil à la vie associative a adopté...
Voici une condamnation pour homicide involontaire qui marquera les esprits au regard des circonstances de l’espèce. Deux lycéens en...
TEXTE DE LA QUESTION n° 09965 publiée dans le JO Sénat du 11/04/2019, p. 1895 Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne –...
Le 28 août 2019 est paru le nouvel ouvrage de Colas AMBLARD : « La gouvernance des entreprises associatives –...
Les arrêts rendus par les cours d’appel de Paris (21 janvier 2019) et de Toulouse (18 octobre 2018) lors...
L’arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d’appel de Lyon s’inscrit dans la droite ligne de l’obligation...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 16/04/2019 p. 3450. Mme Cathy Racon-Bouzon attire l’attention de Mme la ministre du travail...
Piscines et baignades – Mesures de police et de sûreté, responsabilités pénales et réparations civiles
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Jean-Pierre VIAL est l’auteur d’un nouvel ouvrage : « Piscines et baignades – Mesures de police et de sûreté, responsabilités...
Par un arrêt du 15 mai 2019, la Cour de cassation s’est prononcée sur le pouvoir d’une association de...
