TEXTE DE LA QUESTION n° 0912S publiée dans le JO Sénat du 22/08/2019, p. 4263 M. Daniel Gremillet (Vosges...
Archive pour la catégorie : Actualités
TEXTE DE LA QUESTION N° 18221 publiée au JO le 26/03/2019 p. 2740. M. Michel Larive (La France insoumise –...
Le ZEvent est un marathon caritatif de esport organisé depuis 2016 autour du streaming et des jeux vidéos. Un...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 30/04/2019 p. 4024. Mme Séverine Gipson attire l’attention de Mme la ministre...
La poussée des responsabilités sans faute qui a marqué ces dernières décennies et dont le sport a été un...
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L’obligation de DP et CER pour les organismes faisant appel à la générosité du public : la fin progressive d’une incertitude depuis 4 ans
Gérard Lejeune |Il est toujours important de bien comprendre l’origine et l’esprit des lois, suite à l’immense scandale de l’ARC à...
Nouvelle vague d’incidents dans les stades. Pas de violences physiques et de bagarres entre supporters des deux camps mais...
Dans deux avis du mercredi 17 juillet 2019, la Cour de cassation a validé le barème d’indemnisation pour licenciement du salarié «...
Rémunération disproportionnée ou avantages excessifs consentis à un dirigeant d’association
Colas Amblard |Alors même qu’il est désormais possible de rémunérer des dirigeants d’associations, deux jurisprudences récentes viennent rappeler que les rémunérations...