La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté est promulguée. Elle est parue...
En matière de fonctionnement associatif, le droit des sociétés semble s’imposer comme un véritable droit subsidiaire. Est-ce vraiment positif...
L’arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d’appel de Chambéry montre les limites de l’expansion de l’obligation...
La loi du 10 juillet 2000, qui a allégé la responsabilité des auteurs indirects d’infractions d’imprudence par relèvement du...
Les arrêts rendus par les cours d’appel de Chambéry et de Versailles envoient un message clair aux clubs d’escalade...
Les associations ne disposent pas toutes de la même capacité juridique en matière d’acceptation des libéralités (dons et legs)....
Les fonds de dotation par catégories au 31/12/2016
L’URSSAF vient de publier les montants des franchises de cotisations et des cotisations forfaitaires applicables en 2017 pour les...
Un nouveau formulaire unique de demande de subvention est disponible.
Un décret est pris en application de l’article 10 de la loi du 27 novembre 2015 « visant à protéger...
L’édition de revues, journaux et périodiques participe à l’animation de l’association ou de l’organisme sans but lucratif (OSBL) et...
Forum Réfugiés-Cosi et France Terre d’asile sont les deux associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d’accéder...
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d’État chargée de la ville...
Le secteur de l’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures reposant sur des valeurs et principe communs...
TEXTE DE LA QUESTION orale n° 1546S publiée dans le JO Sénat du 27/10/2016, p. 4665 M. Alain Duran...
L’art L 1172-1 du code de la santé publique (en application de l’article 144 de la loi n° 2016-41...
