L’article 39 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, prévoit la création d’un compte d’engagement citoyen...
L’Inspection générale des finances (IGF) a été chargée de réaliser une analyse de la mise en oeuvre par le...
Les dons effectués par les particuliers redevables de l’impôt sur le revenu au profit des associations ouvrent droit à...
Les organismes de gestion agréés ont pour objet de fournir aux entreprises une assistance technique en matière de gestion,...
Dans quels cas les dirigeants d’une association peuvent-ils être rémunérés ? Peuvent-ils tous être rémunérés ? Le montant de leur rémunération...
Michel Sapin, et Christian Eckert ont présenté le vendredi 18 novembre le projet de loi de finances rectificative 2016....
« Mon ESS à l’École » consiste en la création, en classe, d’une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire...
L’usage des outils numériques par les institutions sans but lucratif est actuellement au cœur des préoccupations des pouvoirs publics....
L’assurance de personnes des licenciés sportifs revient régulièrement au devant de la scène judiciaire. En règle générale c’est l’obligation...
Accidents équestres. Le niveau du cavalier et son âge ne font pas tout. Il faut aussi compter avec la réaction imprévisible de l’animal !
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On retiendra des arrêts rendus par les cours d’appel de Chambéry (16 juin 2016) et de Rennes (11 mai...
Les condamnations pénales du chef de blessures involontaires aggravée et de mise en danger d’autrui ne sont pas légions...
La liberté de conscience et corrélativement le libre choix d’une religion ne peuvent faire l’objet d’aucune restriction. Une sanction...
Par deux décrets en date du 2 novembre 2016, (décret n° 2016-1480 relatif à la modification du Code de...
L’optimisation d’une opération de fusion entre associations fiscalisées nécessite de procéder àun grand nombre de vérifications particulières, parmi lesquelles...
Les deux premiers contrats à impact social vont être signés jeudi 24 novembre après-midi à Bercy.
Le secteur associatif ne fait pas partie du périmètre d’application du CICE, ce qui a pour conséquence d’impacter leur...
