Voici une condamnation pour homicide involontaire qui marquera les esprits au regard des circonstances de l’espèce. Deux lycéens en...
Archive pour la catégorie : Actualités
TEXTE DE LA QUESTION n° 09965 publiée dans le JO Sénat du 11/04/2019, p. 1895 Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne –...
Le 28 août 2019 est paru le nouvel ouvrage de Colas AMBLARD : « La gouvernance des entreprises associatives –...
Hockey sur gazon et badminton. Coup double pour la responsabilité de plein droit !
Jean-Pierre Vial |Les arrêts rendus par les cours d’appel de Paris (21 janvier 2019) et de Toulouse (18 octobre 2018) lors...
L’arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d’appel de Lyon s’inscrit dans la droite ligne de l’obligation...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 16/04/2019 p. 3450. Mme Cathy Racon-Bouzon attire l’attention de Mme la ministre du travail...
Piscines et baignades – Mesures de police et de sûreté, responsabilités pénales et réparations civiles
Jean-Pierre Vial |Jean-Pierre VIAL est l’auteur d’un nouvel ouvrage : « Piscines et baignades – Mesures de police et de sûreté, responsabilités...
Le président d'une association peut il refuser le renouvellement de l'adhésion d'un membre ?
Institut ISBL |Par un arrêt du 15 mai 2019, la Cour de cassation s’est prononcée sur le pouvoir d’une association de...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 09/04/2019 p. 3154 . Mme Danielle Brulebois (La République en Marche – Jura) attire l’attention...
Posée de façon abrupte, la question de la rémunération des dirigeants associatifs ne va pas de soi, tant elle...