Un amendement du gouvernement au projet de budget rectificatif 2015 donnera la possibilité aux particuliers d’imputer une éventuelle perte en...
Le 8 décembre, Jean-Benoît DUJOL, Directeur de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et de la Vie associative, Délégué Interministériel...
Plus de 19 millions d’euros – sur les 23 millions de crédits du CNDS dédiés – seront consacrés aux...
La loi relative à l’économie sociale et solidaire n° 2014-856 a été votée le 31 juillet 2014. Un an...
Le ministère de la Justice et la Fondation FACE s’associent pour créer la première fondation d’action culturelle en prison....
L’édition 2015 du « Panorama de l’économie sociale et solidaire » (ESS) vient d’être publiée. Elle présente les données les plus...
A quelques mois des Jeux olympiques et paralympiques de Rio et dans le cadre de la candidature de Paris...
Le Conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS) qui s’est déroulé le mardi 1er décembre...
Promotion et préservation de la culture et du patrimoine local d’une région : procédure de reconnaissance des associations en qualité de « société savante »
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Le 21 juillet 2015, le député Yves Nicolin a interrogé le ministre de la Culture pour connaître les modalités...
Contrairement aux idées reçues, les associations peuvent être directement concernées par la réforme du Code de la commande publique. Que...
Même si la situation déficitaire d\’un club justifie des mesures de rigueur budgétaire pour sauvegarder sa compétitivité et sa...
Pour prévenir le risque de récidive chez les professionnels de l’animation ayant mis en péril la sécurité des personnes...
Protection des espaces naturels. Pas de publicité autorisée pour les véhicules présentés sur une voie interdite à la circulation routière
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L’arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 23 juin 2015 met en garde les distributeurs de quad contre...
Accident de ski. La responsabilité des organisateurs sportifs évaluée à l’aune du niveau des pratiquants
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Le niveau des pratiquants est un élément déterminant dans l’appréciation de la faute d’un organisateur sportif. La moindre erreur...
Les députés Valérie FOURNEYRON (Seine-Maritime), Brigitte BOURGUIGNON (Pas-de-Calais), Pascal DEGUILHEM (Dordogne) et Régis JUANICO (Loire) saluent l’adoption définitive par...
Le Sénat adopte une franchise fiscale de 5 000 euros sur les revenus tirés de l’économie collaborative et déclarés par les plateformes
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Dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016, sur le...
