La sécurité des personnes est l’une des finalités majeures de la police administrative que les autorités de police, dont...
Archive pour la catégorie : Actualités
Mise à disposition d'un salarié entre associations : attention au prêt de main-d’œuvre illicite !
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Dans un arrêt du 17 février 2016, la Cour de cassation précise les conditions de prêt de main-d’œuvre entre...
Un guide pratique consacré à la politique de la ville et à l’économie sociale et solidaire
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Le Réseau des territoires pour l’économie solidaire (RTES) vient de publier, avec le soutien du CGET, un guide consacré...
Le Premier ministre a annoncé, le 7 octobre 2016, la mise en place d’un « crédit d’impôt de taxe sur les...
Qu’est ce qu’un financement européen ? Comment en bénéficier ? Avec son tout nouveau guide « Fonds européens, financez votre...
Le programme européen Erasmus + a intégré en 2014 un volet sport afin de soutenir des initiatives transnationales innovantes...
L’administration peut refuser d’accorder l’agrément à une association de défense de l’environnement si elle juge que les activités de...
Qu’est-ce que c’est ? Inscrit dans la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale », dit...
Pratique du foot en club, gymnastique, tennis… un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport...
TEXTE DE LA QUESTION n° 18969 publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 , p. 2715 M. Jean-Yves Leconte...