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En l’absence de précision dans les statuts, le président d’une fédération sportive peut déléguer au conseil fédéral le pouvoir...
À titre exceptionnel ISBL CONSULTANTS vous propose, pour ce mois de janvier 2015, la lecture d’une « réflexion citoyenne » inspirée...
L’arrêt de la Cour d’Appel de Limoges du 13 mars 2014 révèle la difficulté, pour les randonneurs blessés par...
Le décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation prévoit une nouvelle obligation pour les...
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TEXTE DE LA QUESTION n° 09091 publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013, p. 3206. Mme Marie-Annick Duchêne (Yvelines...
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Erasmus+ vise à renforcer les compétences et l’employabilité, ainsi qu’à moderniser l’éducation, la formation et le travail des jeunes....
TEXTE DE LA QUESTION n° 13564publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014, p. 2478 Sa question écrite n° 01847...
TEXTE DE LA QUESTION n° 11798 publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014, p. 1235 M. Jean Louis Masson...
Les directives « marchés publics » doivent être transposées au plus tard le 18 avril 2016. La « DAJ de Bercy » ouvre...
La Loi Economie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 vise à encourager un changement d’échelle de l’économie sociale...
Avec 43 fonds de dotation créés au mois de décembre, l’année 2014 se termine à un nombre total de...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 28/01/2014 p. 789 M. Philippe Briand (Union pour un Mouvement Populaire...
Pour aider les salariés repreneurs, la loi Economie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 a créé la...
TEXTE DE LA QUESTION n° 11696 de publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014, p. 1172 Mme Samia Ghali...
Dans le cadre de la cérémonie » Mécénat participatif: Tous à l’œuvre!« , Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
