TEXTE DE LA QUESTION n° 18969 publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 , p. 2715 M. Jean-Yves Leconte...
L’article 11 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) a réformé l’agrément...
La participation à l’exécution d’un service public : le critère qui rend administratif le contrat entre une association et une commune.
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Le Groupement des Campeurs Universitaires de France (CGU), qui est une association au sens de la loi du 1er...
Depuis le décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation fixant à 15.000 euros le...
En mettant à la charge des groupements sportifs une obligation d’information des pratiquants sportifs sur l’assurance de personnes (art...
Responsabilité des centres équestres. L’obligation de sécurité évaluée à l’aune du niveau du cavalier
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Les dommages provoqués par les chutes à cheval constituent le lot habituel du contentieux des sports équestres comme l’attestent...
Sous l’impulsion du législateur mais aussi pour des questions d’efficience, le secteur associatif connaît actuellement un important phénomène de...
Le Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 publié au Journal officiel le 26 août 2016 fixe les conditions de...
TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 13/08/2013 p. 8602 Mme Marie-Jo Zimmermann (Les Républicains – Moselle )...
Dons et legs, des conditions fiscales et successorales favorables, mais très réglementées. Pour produire leur plein effet sur la...
