La mise en cause d’un club pour avoir manqué à son obligation de sécurité et à celle d’information sur...
Archive pour la catégorie : Actualités
L’application des règles de la circulation maritime aux collisions avec des véliplanchistes va permettre une répression accrue contre les...
Convention de revitalisation : une nouvelle source de financement pour le secteur associatif ?
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50 millions d’euros par an : voici un montant dont les associations pourraient bénéficier pour financer leurs activités. L’origine d’une...
La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à...
Le caractère public du culte comme préalable indispensable à l’octroi du statut d’association cultuelle
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Faits L’association Lectorium Rosicrucianum Rennes sollicite le titre d’association cultuelle. A cet effet, le 20 juin 2012, elle formule...
Gouvernance d’une association : un administrateur peut valablement opposer son droit de veto aux décisions du conseil d’administration
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Dans un arrêt du 17 février 2016, la Cour de cassation admet la légalité de l’existence et de l’exercice...
Quelles solutions face à l’évolution programmée du paysage des centres de gestion agréés (CGA) ?
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Les centres de gestion agréés (CGA) ont été créés par la loi de finance de 1974. Leur mission première...
En l’absence de précisions et de données sur les montages juridiques retenus pour un contrat à impact social (CIS),...
TEXTE DE LA QUESTION n° 21537 publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016, p. 1800 M. Loïc Hervé (Haute-Savoie...
Xavier Roussinet, Directeur associé d’Opus 3, cabinet de conseil spécialisé dans les politiques publiques et les projets territoriaux favorisant...