La loi du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives culturelles
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Là où l’on croyait que la loi du 1er février 2012 sur l’éthique du sport et les droits des...
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Le développement des sports de nature fait surgir immanquablement la question de la sécurité des usagers. C’est à l’autorité...
La SARL LES SOURCES est spécialisée dans la vente par correspondance de petits équipements, de consommables de bureau (papiers,...
Dans son avant-dernier rapport publié le 17 février 2011, la Cour des Comptes a dressé le bilan de vingt...
Lors de l’Université d’Automne 2011, la Fonda et ses partenaires ont proposé à un large regroupement d’acteurs de mettre...
La commission des Affaires économiques, présidée par M. Daniel Raoul (SOC – Maine-et-Loire), a créé un groupe de travail...
La loi de finances rectificative pour 2012 étend le régime du mécénat en faveur des organismes dédiés à la...
La gouvernance sportive "à la française" : un modèle sportif pas si isolé sur la scène internationale
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Suite aux évènements connus lors de la dernière coupe du monde de football de 2010, un rapport parlementaire aborde...
Le dossier unique de demande de subvention tient compte désormais du besoin de séparer la demande et les formulaires...
Question publiée au JO le 07/02/2012 page 996 : M. Christian Kert attire l’attention de M. le ministre de...
Fédérations sportives : Le versement des subventions n'est pas conditionné à la transmission du fichier des licenciés
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Question publiée au JO le 20/12/2011 page 13242 : Mme Patricia Adam attire l’attention de M. le ministre des...
Question publiée au JO le 13/12/2011 page 13000 : M. Alain Moyne-Bressand attire l’attention de M. le ministre des...
La révision générale des politiques publiques et ses effets sur les collectivités territoriales et les services publics locaux
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QUESTION n° 17932 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône – SOC). M. Jean-Pierre Michel attire l’attention de M. le ministre...
Règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
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La présente circulaire a pour objet principal de préciser les conditions de mise en œuvre de la loi n°...
Les tarifs 2012 d’insertion d’annonces légales au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) ont été fixés dans...
E-création, nouveau téléservice proposé par Service-public.fr, vous permet de déclarer votre association en quelques clics (saisie des données Cerfa,...
