Les associations doivent désormais connaître les conditions de légalité des subventions au regard des règles du droit communautaire. En...
Archive pour la catégorie : Actualités
Nous avons vu le mois dernier les dérogations à la durée minimale du travail à temps partiel introduites par les...
Noyade d’un pensionnaire d’un centre psycho-pédagogique. Une association de sauvegarde de l’enfance dans le collimateur du juge pénal
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Les arrêts de la cour d’appel de Grenoble et de la ,
À partir du 1er janvier 2015, les droits d’entrée des rencontres sportives vont être taxés au taux réduit de...
Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi : attention au respect de l’obligation de formation !
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L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 30 septembre 2014 à propos d’un contrat...
Sports à risque. Quand la force majeure et le défaut de causalité servent la cause des professionnels !
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Le décès accidentel d’un amateur de canyoning et d’une alpiniste, s’ils sont le prétexte à un examen de l’obligation...
La jurisprudence récente vient de nous donner plusieurs exemples portant sur les circonstances justifiant la nomination d’un administrateur provisoire....
L’exclusion d’un membre d’une association peut être prononcée pour « motif grave » en application des statuts ou du règlement intérieur....
Le Collectif des associations citoyennes (CAC) a envoyé une lettre à tous les député(e)s demandant la mise en place...
Good Morning Crowdfunding est allé jusqu’à Bruxelles au siège de la Commission Européenne pour recueillir les propos de Michel...