L’article 1384-1 du Code civil, en vertu duquel les groupements sportifs répondent des dommages commis par leurs membres, est...
Par deux ordonnances successives du 7 juin 2010, le juge des référés du Conseil d’État a décidé de rejeter...
Une faute de l’association doit être prouvée afin d’engager sa responsabilité. Une pratiquante brevetée et expérimentée (30 sauts) est...
Le recours à un contrat aidé étant subordonné à la conclusion d’une convention entre l’État et l’organisme employeur, il...
Très prisées des spectateurs, les épreuves spéciales des rallyes automobiles les exposent au risque de collision, en cas de...
Texte de la question publiée au JO le 13/07/2010 page 7814 : M. Éric Raoult attire l’attention de Mme...
A l’heure où le mondial du football vient de se terminer et que le projet de loi relatif à...
Texte de la question publiée au JO le 06/04/2010 page 3874 : M. Christophe Guilloteau attire l’attention de Mme la secrétaire d’État...
L’indemnité de rupture anticipée d’un CDD versée en application de l’article L.1243-4 du code du travail est intégralement soumise...
Si les arbitres et les juges sont assimilés à des salariés pour l’application du droit de la sécurité sociale...
Il a été question dans la dernière newsletter de la responsabilité civile des joueurs de football qui se rendent...
Question n° 72333 : M. Philippe Meunier, député du Rhône, appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée des sports sur la proposition...
Texte de la question n° 76212 de M. Dominique Caillaud ( Union pour un Mouvement Populaire – Vendée ) publiée au...
Les brutalités ne sont pas le seul fait des supporters. Elles sévissent aussi sur les terrains de football et...
Texte de la question de M. Richard Mallié ( Union pour un Mouvement Populaire – Bouches-du-Rhône ) : M. Richard Mallié interroge...
Question écrite n° 10634 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009 – page...
